Articles liés à Code de commerce: Edition 2007
Synopsis
L'édition 2007 du Code de commerce présente pour la première fois, complété par le décret d'application du 28 décembre 2005, le nouveau régime relatif aux difficultés des entreprises, issu de la réforme opérée par la loi de sauvegarde du 26 juillet 2005 et entré en vigueur le 1er janvier 2006. Après le régime nouveau est maintenu le régime antérieur relatif au redressement et à la liquidation judiciaires. De larges extraits du code monétaire et financier, incluant désormais une partie réglementaire, achèvent de donner son unité à la matière, particulièrement en droit bancaire. Par ailleurs, l'ouvrage intègre notamment les textes suivants : l'ordonnance du 23 mars 2006 relative aux sûretés, la loi du 31 mars 2006 sue les offres publiques d'acquisition ; l'ordonnance du 8 juin 2006 portant refonte du livre VII du code de commerce relatif aux juridictions commerciales ; le décret du 26 juin 2006 relatif à la lutte contre le blanchiment. Les notes de jurisprudence concernant les prêtes d'argent, le crédit aux entreprises et l'information des cautions ont été entièrement refondues pour la présente édition.
Les informations fournies dans la section « Synopsis » peuvent faire référence à une autre édition de ce titre.
Présentation de l'éditeur
L'édition 2007 du Code de commerce présente pour la première fois, complété par le décret d'application du 28 décembre 2005, le nouveau régime relatif aux difficultés des entreprises, issu de la réforme opérée par la loi de sauvegarde du 26 juillet 2005 et entré en vigueur le 1er janvier 2006. Après le régime nouveau est maintenu le régime antérieur relatif au redressement et à la liquidation judiciaires. De larges extraits du code monétaire et financier, incluant désormais une partie réglementaire, achèvent de donner son unité à la matière, particulièrement en droit bancaire. Par ailleurs, l'ouvrage intègre notamment les textes suivants : l'ordonnance du 23 mars 2006 relative aux sûretés, la loi du 31 mars 2006 sue les offres publiques d'acquisition ; l'ordonnance du 8 juin 2006 portant refonte du livre VII du code de commerce relatif aux juridictions commerciales ; le décret du 26 juin 2006 relatif à la lutte contre le blanchiment. Les notes de jurisprudence concernant les prêtes d'argent, le crédit aux entreprises et l'information des cautions ont été entièrement refondues pour la présente édition.
Les informations fournies dans la section « A propos du livre » peuvent faire référence à une autre édition de ce titre.
Résultats de recherche pour Code de commerce: Edition 2007
Image d'archives
Code de commerce : Edition 2007
Edité par
Dalloz-Sirey, 2006
ISBN 10 : 2247068189
ISBN 13 : 9782247068180
Ancien ou d'occasion
Softcover
Vendeur : Ammareal, Morangis, France
Évaluation du vendeur 5 sur 5 étoiles
Softcover. Etat : Bon. Edition 2006. Ammareal reverse jusqu'à 15% du prix net de cet article à des organisations caritatives. ENGLISH DESCRIPTION Book Condition: Used, Good. Edition 2006. Ammareal gives back up to 15% of this item's net price to charity organizations. N° de réf. du vendeur G-050-634
Quantité disponible : 1 disponible(s)
Image fournie par le vendeur
Code de commerce 2007 - Nicolas Rontchevsky
Edité par
2006, 2006
ISBN 10 : 2247068189
ISBN 13 : 9782247068180
Ancien ou d'occasion
Couverture souple
Vendeur : ChouetteCoop, Kervignac, France
Évaluation du vendeur 5 sur 5 étoiles
Etat : Used: Very Good. Occasion - Très Bon Etat - Code de commerce 2007 (2006) - Poche. N° de réf. du vendeur 3727184
Quantité disponible : 1 disponible(s)
Image fournie par le vendeur
CODE DE COMMERCE
Edité par
Dalloz, 2007
ISBN 10 : 2247068189
ISBN 13 : 9782247068180
Ancien ou d'occasion
Couverture souple
Vendeur : Le-Livre, SABLONS, France
Évaluation du vendeur 5 sur 5 étoiles
Couverture souple. Etat : bon. RO60056293: 2007. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 3049 pages. . . . Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense. N° de réf. du vendeur RO60056293
Quantité disponible : 1 disponible(s)
Image fournie par le vendeur
Code de procédure pénale - Code Dalloz expert- code pénal - édition 2007 - 102éme édition
Edité par
Dalloz, 2006
ISBN 10 : 2247068189
ISBN 13 : 9782247068180
Ancien ou d'occasion
Couverture souple
Vendeur : Le-Livre, SABLONS, France
Évaluation du vendeur 5 sur 5 étoiles
Couverture souple. Etat : bon. R200117240: 2006. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 3049 pages. Avec signets. Texte en pleine page ou sur deux colonnes. Annotation sur le 1er plat. . . . Classification Dewey : 340.01-Recueil Dalloz. N° de réf. du vendeur R200117240
Quantité disponible : 1 disponible(s)