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Synopsis
Conçu comme un outil complet, le Nouveau code de procédure civile Dalloz comprend, outre le nouveau code de procédure civile ancien et le code de l'organisation judiciaire, des textes complémentaires relatifs au droit international, aux professions juridiques, aux voies d'exécution. Dans la continuité des réformes récentes, cette édition du Nouveau code de procédure civile a été modifiée notamment par le décret du 23 décembre 2006 sur la procédure en matière successorale et les régimes matrimoniaux, et par le décret du 27 juillet 2006 sur la saisie immobilière. La mise à jour intègre également la loi organique du 25 mars 2007 sur le recrutement, la formation et la responsabilité des magistrats, et plusieurs textes relatifs aux statuts des huissiers et aux règles applicables aux avocats. L'édition 2008 rend compte d'une abondante jurisprudence dans le domaine de la procédure civile, des voies d'exécution... Elle présente une importante refonte des annotations sur l'arbitrage, matière enrichie par des développements jurisprudentiels remarquables ces deux dernières années.
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Présentation de l'éditeur
Conçu comme un outil complet, le Nouveau code de procédure civile Dalloz comprend, outre le nouveau code de procédure civile ancien et le code de l'organisation judiciaire, des textes complémentaires relatifs au droit international, aux professions juridiques, aux voies d'exécution. Dans la continuité des réformes récentes, cette édition du Nouveau code de procédure civile a été modifiée notamment par le décret du 23 décembre 2006 sur la procédure en matière successorale et les régimes matrimoniaux, et par le décret du 27 juillet 2006 sur la saisie immobilière. La mise à jour intègre également la loi organique du 25 mars 2007 sur le recrutement, la formation et la responsabilité des magistrats, et plusieurs textes relatifs aux statuts des huissiers et aux règles applicables aux avocats. L'édition 2008 rend compte d'une abondante jurisprudence dans le domaine de la procédure civile, des voies d'exécution... Elle présente une importante refonte des annotations sur l'arbitrage, matière enrichie par des développements jurisprudentiels remarquables ces deux dernières années.
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Résultats de recherche pour Nouveau code de procédure civile 2008
Image d'archives
Nouveau code de procédure civile 2008
Edité par
Dalloz-Sirey, 2007
ISBN 10 : 2247074596
ISBN 13 : 9782247074594
Ancien ou d'occasion
Couverture rigide
Vendeur : Ammareal, Morangis, France
Évaluation du vendeur 5 sur 5 étoiles
Hardcover. Etat : Bon. Ancien livre de bibliothèque. Petite(s) trace(s) de pliure sur la couverture. Légères traces d'usure sur la couverture. Salissures sur la tranche. Edition 2007. Ammareal reverse jusqu'à 15% du prix net de cet article à des organisations caritatives. ENGLISH DESCRIPTION Book Condition: Used, Good. Former library book. Slightly creased cover. Slight signs of wear on the cover. Stains on the edge. Edition 2007. Ammareal gives back up to 15% of this item's net price to charity organizations. N° de réf. du vendeur D-021-773
Quantité disponible : 1 disponible(s)
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Nouveau code de procédure civile 2008
Edité par
Dalloz-Sirey, 2007
ISBN 10 : 2247074596
ISBN 13 : 9782247074594
Ancien ou d'occasion
Couverture rigide
Vendeur : Ammareal, Morangis, France
Évaluation du vendeur 5 sur 5 étoiles
Hardcover. Etat : Bon. Petite(s) trace(s) de pliure sur la couverture. Edition 2007. Ammareal reverse jusqu'à 15% du prix net de cet article à des organisations caritatives. ENGLISH DESCRIPTION Book Condition: Used, Good. Slightly creased cover. Edition 2007. Ammareal gives back up to 15% of this item's net price to charity organizations. N° de réf. du vendeur D-366-460
Quantité disponible : 1 disponible(s)