Code de la fonction publique commenté - Couverture rigide

Salon, Serge; Savignac, Jean-Charles

Couverture rigide

ISBN 10 : 2247076378 ISBN 13 : 9782247076376

Editeur : Editions Dalloz, 2008

Synopsis

Le Code de la fonction publique Dalloz est le seul ouvrage qui présente en un volume unique l'ensemble des textes généraux applicables aux agents publics (fonctionnaires, agents contractuels, et stagiaires). Il est structuré par les quatre lois qui forment le statut général de la fonction publique et complété par un Appendice. Ces textes font l'objet d'un commentaire approfondi et sont annotés de jurisprudence résumée et de bibliographie. L'ouvrage est à jour des décrets d'application des deux grandes lois de février 2007 pour la modernisation de la fonction publique et sur la fonction publique territoriale, décrets dont les derniers parus, des 24 et 26 décembre 2007, relatifs à la mise à disposition des fonctionnaires, aux agents non titulaires de droit public, et à la formation professionnelle tout au long de la vie des fonctionnaires territoriaux, ont été intégrés en addendum, à la fin de l'ouvrage. Un outil complet et indispensable pour les agents publics et leurs syndicats, les administrations, les magistrats, avocats et étudiants.

A propos du livre

Extrait

DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES

COMMENTAIRE
LA NOTION FRANÇAISE DE FONCTION PUBLIQUE

Service de l'intérêt général

La notion française de fonction publique est liée à la place et au rôle de l'État dans la société. Cette liaison existait déjà sous l'Ancien Régime, lorsque l'État était incarné par le monarque. Le fonctionnaire était alors considéré comme étant au service du monarque pour le gouvernement du peuple, comme agissant au nom et pour le compte du monarque, dont l'intérêt propre se confondait avec l'intérêt général, c'est-à-dire le bien public. Il existait avant la Révolution des corps de fonctionnaires : le corps des Ponts et Chaussées dont les membres étaient formés en trois ans par le «bureau des Géographes» créé en 1747 par Trudaine et appelé à devenir l'École des Ponts et Chaussées, mais aussi le corps des Mines recruté à partir de Polytechnique et formé par l'École des Mines créée en 1783.
La relation étroite entre le fonctionnaire et le pouvoir s'est confirmée à l'époque de la Révolution et de l'Empire et s'est perpétuée. L'intérêt général est aujourd'hui considéré comme étant l'affaire de l'État républicain dont le domaine d'intervention est à sa décision selon la conception du moment sur le rôle que la société souhaite lui voir jouer dans la vie nationale. C'est pourquoi l'État a été amené à dépasser largement ses fonctions traditionnelles (régaliennes) pour prendre en charge les aspirations fortes des citoyens à une meilleure qualité de vie, dont les éléments essentiels figurent d'ailleurs dans la Charte sociale que constitue le préambule de la Constitution.

Au nom et pour le compte de l'Etat républicain
Le rôle de l'État républicain moderne est toujours certes de «régir» mais de plus en plus de «servir» l'ensemble des citoyens. Comme le rappelait un Premier ministre, le 26 mars 1998, la notion de service public revêt en France une richesse particulière : «Plus encore, elle fait partie des fondements de notre identité collective depuis plus d'un siècle : le service public est au coeur de notre modèle de société». Après avoir évoqué «les grands principes du service public - égalité d'accès, continuité, adaptation», le Premier ministre déclarait avec force que «les valeurs du service public sont intangibles».

Fonction publique et service public administratif
Les fonctionnaires, dont l'Assemblée constituante déclarait, le 29 novembre 1789, qu'«ils doivent à la chose publique leurs travaux et leurs soins», ont une relation indissociable avec le service public. Dans un avis du 18 novembre 1993, le Conseil d'État a déclaré en effet qu'il existe «un principe constitutionnel selon lequel des corps de fonctionnaires ne peuvent être constitués et maintenus qu'en vue de pourvoir à l'exécution de missions de service public». Dans le même avis, la Haute Assemblée a rappelé que les principes fondamentaux du service public inspirent les règles spéciales du statut de la fonction publique qui, de longue date, distinguent les fonctionnaires des autres travailleurs : «On doit prendre en considération non seulement les dispositions de la Constitution relatives à l'Administration et aux fonctionnaires, mais aussi les diverses lois qui, traditionnellement dans notre droit, ont posé les règles spéciales relatives au statut de la fonction publique et énoncé les garanties fondamentales reconnues aux fonctionnaires et qui ont eu pour objet essentiel d'assurer la neutralité et la continuité des services publics, reconnues comme les conditions indispensables de la bonne exécution de ceux-ci».

Présentation de l'éditeur

Le Code de la fonction publique Dalloz est le seul ouvrage qui présente en un volume unique l'ensemble des textes généraux applicables aux agents publics (fonctionnaires, agents contractuels, et stagiaires).

Il est structuré par les quatre lois qui forment le statut général de la fonction publique et complété par un Appendice :

1re partie : Droits et obligations du fonctionnaire (loi du 13 juillet 1983)
- 2e partie : Fonction publique de l'Etat (loi du 11 janvier 1984)
- 3e partie : Fonction publique territoriale (loi du 26 janvier 1984)
- 4e partie : Fonction publique hospitalière (loi du 9 janvier 1986)
- Appendice : Pensions de retraite

Ces textes font l'objet d'un commentaire approfondi et sont annotés de jurisprudence résumée et de bibliographie.

L'ouvrage est à jour des décrets d'application des deux grandes lois de février 2007 pour la modernisation de la fonction publique et sur la fonction publique territoriale, décrets dont les derniers parus, des 24 et 26 décembre 2007, relatifs à la mise à disposition des fonctionnaires, aux agents non titulaires de droit public, et à la formation professionnelle tout au long de la vie des fonctionnaires territoriaux, ont été intégrés en addendum, à la fin de l'ouvrage.

Un outil complet et indispensable pour les agents publics et leurs syndicats, les administrations, les magistrats, avocats et étudiants.

Détails de l'édition

• Éditeur: Editions Dalloz
• Date d'édition: 2008
• Langue: français
• ISBN 10: 2247076378
• ISBN 13: 9782247076376
• Reliure: Relié
• Nombre de pages: 1752
• Coordonnées du fabricant: non disponible
• Personne responsable: HACHETTE LIVRE SA; https://www.hachette.fr/; ; 1 AVENUE GUTENBERG; MAUREPAS CEDEX; 78319; France