Articles liés à Code de procédure civile 2009
Synopsis
Conçu comme un outil complet, le Code de procédure civile Dalloz comprend en outre le code de l'organisation judiciaire et d'importante textes complémentaires relatifs aux professions juridiques, au droit international, aux frais et dépens, aux voies d'exécution. Dans la continuité des réformes récentes, cette 100e édition intègre notamment la loi du 20 décembre 2007 relative à la simplification du droit, le décret du 22 mai 2008 relatif à la procédure devant la Cour de cassation et le décret de codification du 2 juin 2008 portant la refonte de la partie réglementaire du code de l'organisation judiciaire. La mise à jour s'enrichit également des règlements européens du 11 juillet 2007 instituant une procédure européenne de règlement des petits litiges et du 13 novembre 2007 relatif à la signification et à la notification des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou commerciale, de al Convention de Lugano du 30 octobre 2007 sur la compétence des décisions en matière civile et commerciale, et de la directive européenne du 21 mai 2008 sur la médiation civile et commerciale. L'édition 2009 présente enfin une refonte approfondie des annotations sur les principes directeurs du procès.
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Présentation de l'éditeur
Conçu comme un outil complet, le Code de procédure civile Dalloz comprend en outre le code de l'organisation judiciaire et d'importante textes complémentaires relatifs aux professions juridiques, au droit international, aux frais et dépens, aux voies d'exécution. Dans la continuité des réformes récentes, cette 100e édition intègre notamment la loi du 20 décembre 2007 relative à la simplification du droit, le décret du 22 mai 2008 relatif à la procédure devant la Cour de cassation et le décret de codification du 2 juin 2008 portant la refonte de la partie réglementaire du code de l'organisation judiciaire. La mise à jour s'enrichit également des règlements européens du 11 juillet 2007 instituant une procédure européenne de règlement des petits litiges et du 13 novembre 2007 relatif à la signification et à la notification des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou commerciale, de al Convention de Lugano du 30 octobre 2007 sur la compétence des décisions en matière civile et commerciale, et de la directive européenne du 21 mai 2008 sur la médiation civile et commerciale. L'édition 2009 présente enfin une refonte approfondie des annotations sur les principes directeurs du procès.
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Code De Procédure Civile 2009
Edité par
Dalloz, 2008
ISBN 10 : 224707832X
ISBN 13 : 9782247078325
Ancien ou d'occasion
Couverture rigide
Vendeur : RECYCLIVRE, Paris, France
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Etat : Très bon. Merci, votre achat aide à financer des programmes de lutte contre l'illettrisme. N° de réf. du vendeur 7973202103022GEB1224707832X
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Code de Procédure civile
Edité par
Dalloz-Sirey, 2008
ISBN 10 : 224707832X
ISBN 13 : 9782247078325
Ancien ou d'occasion
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Vendeur : Ammareal, Morangis, France
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Hardcover. Etat : Très bon. Ancien livre de bibliothèque. Salissures sur la tranche. Edition 2008. Ammareal reverse jusqu'à 15% du prix net de cet article à des organisations caritatives. ENGLISH DESCRIPTION Book Condition: Used, Very good. Former library book. Stains on the edge. Edition 2008. Ammareal gives back up to 15% of this item's net price to charity organizations. N° de réf. du vendeur E-286-395
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Code de Procédure civile
Edité par
Dalloz-Sirey, 2008
ISBN 10 : 224707832X
ISBN 13 : 9782247078325
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Vendeur : Ammareal, Morangis, France
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Hardcover. Etat : Bon. Petite(s) trace(s) de pliure sur la couverture. Edition 2008. Ammareal reverse jusqu'à 15% du prix net de cet article à des organisations caritatives. ENGLISH DESCRIPTION Book Condition: Used, Good. Slightly creased cover. Edition 2008. Ammareal gives back up to 15% of this item's net price to charity organizations. N° de réf. du vendeur D-748-821
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Code de Procédure civile
Vendeur : Hamelyn, Madrid, M, Espagne
Évaluation du vendeur 4 sur 5 étoiles
Etat : Aceptable. : El 'Code de procédure civile Dalloz' es una herramienta completa que incluye el código de organización judicial y textos complementarios sobre profesiones jurídicas, derecho internacional, gastos, costas y vías de ejecución. En la continuidad de reformas recientes, la 100ª edición integra la ley del 20 de diciembre de 2007 sobre simplificación del derecho, el decreto del 22 de mayo de 2008 sobre el procedimiento ante el Tribunal de Casación y el decreto de codificación del 2 de junio de 2008 que refunde la parte reglamentaria del código de organización judicial. La actualización se enriquece con reglamentos europeos del 11 de julio de 2007 y del 13 de noviembre de 2007, la Convención de Lugano del 30 de octubre de 2007 y la directiva europea del 21 de mayo de 2008 sobre mediación civil y comercial. La edición de 2009 presenta una refonte profunda de las anotaciones sobre los principios rectores del proceso. EAN: 9782247078325 Tipo: Libros Categoría: Derecho Título: Code de Procédure civile Autor: Isabelle Després| Laurent Dargent Editorial: Editions Dalloz Idioma: fr-FR Páginas: 2652 Formato: tapa dura. N° de réf. du vendeur Happ-2025-08-28-624bcf03
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Image fournie par le vendeur
Code de procédure civile 2009, 100e édition
Edité par
Dalloz, 2008
ISBN 10 : 224707832X
ISBN 13 : 9782247078325
Ancien ou d'occasion
Couverture souple
Vendeur : Le-Livre, SABLONS, France
Évaluation du vendeur 5 sur 5 étoiles
Couverture souple. Etat : bon. RO80221575: 2008. In-12. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 2652 pages . 2 signets conservés. 1 étiquette sur le premier plat. Annotations au fluo sur une tranche.Couverture rempliée. . . . Classification Dewey : 340.01-Recueil Dalloz. N° de réf. du vendeur RO80221575
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