Code de commerce 2010 - Couverture souple

Rontchevsky, Nicolas; Collectif

Couverture souple

ISBN 10 : 2247082890 ISBN 13 : 9782247082896

Editeur : Editions Dalloz, 2009

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Pr�sentation de l'�diteur

Le code de commerce 2005. A jour : des grandes ordonnances de simplification du droit de novembre 2003 � juin 2004 ; de la loi " professions " du 11 f�vrier 2004 et du d�cret du 10 juin 2004 sur les mandataires judiciaires ; de substantielles refontes de jurisprudence concernant le ch�que et la carte de paiement. Le CD-ROM : le Code de commerce Dalloz 2005, augment� de textes sur les valeurs mobili�res et le commerce maritime, notamment, de quatre r�glements communautaires et d'importantes circulaires sur la concurrence et les proc�dures d'insolvabilit� ; 8000 arr�ts de jurisprudence en textes int�grale identifi�es par un pictogramme qui figure dans le code papier et dans le CD-ROM ; une navigation simple et rapide : 5 modes de recherche principaux (recherche en texte int�gral, par mots-cl�s, par num�ros d'articles, par dates des d�cisions, par textes compl�mentaires) et la possibilit� d'exploiter l'information � volont� : dossiers personnalis�s, impression et exportation de textes.

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