Code de l'environnement 2010 - Couverture rigide

Cans, Chantal; Billet, Philippe; Dejean, Edith

Couverture rigide

ISBN 10 : 2247086403 ISBN 13 : 9782247086405

Editeur : Editions Dalloz, 2010

Synopsis

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A propos du livre

Présentation de l'éditeur :

Pour permettre une connaissance plus complète du droit de l'environnement, le Code de l'environnement Dalloz couvre un domaine qui déborde le cadre de la codification officielle, et le champ qui lui est assigné par le codificateur : il comprend donc de nombreux textes complémentaires non codifiés dont les directives et règlements communautaires fondateurs de la protection de l'environnement (la toute nouvelle version 2010 de la directive Oiseaux, les directives Habitats, Qualité de l'air, Droit pénal, déchets ou le règlement REACH...). De plus, l'ouvrage est constamment enrichi par d'importants commentaires indispensables à la compréhension des textes et d'abondantes annotations jurisprudentielles refondues chaque année. Cette 13e édition intègre les modifications issues des lois de finances ou des textes d'adaptation au droit communautaire, et est à jour des derniers textes publiés en 2009 et 2010 concernant, entre autres ; la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement, l'enregistrement des installations classées, l'élimination des piles et accumulateurs, la responsabilité environnementale, la nouvelle liste des oiseaux protégés sur le territoire, le contrôle des produits chimiques, la redevance pour la délivrance du permis de chasser, etc.

À propos de cette édition

• Éditeur: Editions Dalloz
• Date d'édition: 2010
• ISBN 10: 2247086403
• ISBN 13: 9782247086405
• Reliure: Relié
• Nombre de pages: 3085