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Synopsis
L'édition 2011 du code civil est marquée par une actualité textuelle très variée. Le code intègre notamment la loi du 15 juin 2010 modifiant certaines dispositions du code civil compte tenu de la création de l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée, la loi du 1er juillet 2010 portant réforme du crédit à la consommation et en dernier lieu la loi du 9 juillet 2010 relative aux violences faites aux femmes, aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants. L'actualité jurisprudentielle, riche, se traduit en particulier par la refonte des articles 1134 et 1135 pour les contrats, 2313 et 2314 pour le cautionnement, et par la transposition de la jurisprudence relative à la prescription. En raison de nombreux arrêts récents rendus en matière de droit international privé, les articles 14 et 15 ont également été entièrement refondus.
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Présentation de l'éditeur
L'édition 2011 du code civil est marquée par une actualité textuelle très variée. Le code intègre notamment la loi du 15 juin 2010 modifiant certaines dispositions du code civil compte tenu de la création de l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée, la loi du 1er juillet 2010 portant réforme du crédit à la consommation et en dernier lieu la loi du 9 juillet 2010 relative aux violences faites aux femmes, aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants. L'actualité jurisprudentielle, riche, se traduit en particulier par la refonte des articles 1134 et 1135 pour les contrats, 2313 et 2314 pour le cautionnement, et par la transposition de la jurisprudence relative à la prescription. En raison de nombreux arrêts récents rendus en matière de droit international privé, les articles 14 et 15 ont également été entièrement refondus.
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Code Civil. Edition 2011. 110e Edition
Edité par
Dalloz, Paris, 2010
ISBN 10 : 2247088953
ISBN 13 : 9782247088959
Ancien ou d'occasion
Broché
Vendeur : Theologia Books, La Charite sur Loire, France
Évaluation du vendeur 4 sur 5 étoiles
Broché. Etat : Tres Bon Etat. Exemplaire broche en tres bon etat. xlii, 2882 + 5p. Size: 20cm. Book. N° de réf. du vendeur 024916
Quantité disponible : 1 disponible(s)
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Code civil 2011, 110e édition
Edité par
Dalloz, 2010
ISBN 10 : 2247088953
ISBN 13 : 9782247088959
Ancien ou d'occasion
Couverture souple
Vendeur : Le-Livre, SABLONS, France
Évaluation du vendeur 5 sur 5 étoiles
Couverture souple. Etat : bon. RO80221579: 2010. In-12. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 2882 pages. 2 signets conservés.Couverture rempliée.Etiquette sur le premier plat. . . . Classification Dewey : 340.01-Recueil Dalloz. N° de réf. du vendeur RO80221579
Quantité disponible : 1 disponible(s)