Articles liés à Code de procédure civile 2011
L'édition de cet ISBN n'est malheureusement plus disponible.
Synopsis
Le code de procédure civile 2011 à jour : de l'ensemble des textes de 2009 et 2010 sur la question prioritaire de constitutionnalité ; de la loi du 1er juillet 2010 relative au crédit à la consommation qui modifie la procédure de surendettement. Le CD-ROM : Le code de procédure civile Dalloz 2011 ; 10 000 décisions de jurisprudence in extenso identifiées par un pictogramme qui figure sur le code papier et dans le CD-ROM ; Une navigation simple et rapide.
Les informations fournies dans la section « Synopsis » peuvent faire référence à une autre édition de ce titre.
Présentation de l'éditeur
Le code de procédure civile 2011 à jour : de l'ensemble des textes de 2009 et 2010 sur la question prioritaire de constitutionnalité ; de la loi du 1er juillet 2010 relative au crédit à la consommation qui modifie la procédure de surendettement. Le CD-ROM : Le code de procédure civile Dalloz 2011 ; 10 000 décisions de jurisprudence in extenso identifiées par un pictogramme qui figure sur le code papier et dans le CD-ROM ; Une navigation simple et rapide.
Les informations fournies dans la section « A propos du livre » peuvent faire référence à une autre édition de ce titre.
(Aucun exemplaire disponible)
Chercher: Créez une demandeVous ne trouvez pas le livre que vous recherchez ? Nous allons poursuivre vos recherches. Si l'un de nos libraires l'ajoute aux offres sur AbeBooks, nous vous le ferons savoir !
Créez une demande
