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Synopsis
Cette 53e édition du Code de procédure pénale Dalloz témoigne de l'intense activité législative et réglementaire qui, cette année encore, anime la matière. On retiendra : - les décrets du 27 octobre 2010 sur l'aménagement des peines, - les décrets du 23 décembre 2010 d'application de la loi dite "pénitentiaire", - la loi du 14 mars 2011 dite "LOPPSI II", la loi du 14 mars 2011 relative à la lutte contre la prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs, - la loidu 14 avril 2011 sur la garde à vue, - la loi de simplification et d'amélioration de la qualité du droit du 17 mai 2011. En outre, le projet de loi sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et jugement des mineurs est présenté, en addendum, à la fin de l'ouvrage. Complément indissociable du Code pénal 2012, le Code de procédure pénale Dalloz constitue l'outil indispensable des praticiens de la procédure pénale.
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Présentation de l'éditeur
L'outil indispensable des praticiens.
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Image d'archives
Code de procédure pénale 2012 - 53e éd.: Codes Dalloz Universitaires et Professionnels
Edité par
Dalloz, 2012
ISBN 10 : 2247105165
ISBN 13 : 9782247105168
Ancien ou d'occasion
Couverture rigide
Vendeur : Ammareal, Morangis, France
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Hardcover. Etat : Bon. Petite(s) trace(s) de pliure sur la couverture. Salissures sur la tranche. Pages cornées. Edition 2012. Ammareal reverse jusqu'à 15% du prix net de cet article à des organisations caritatives. ENGLISH DESCRIPTION Book Condition: Used, Good. Slightly creased cover. Stains on the edge. Dog-eared pages. Edition 2012. Ammareal gives back up to 15% of this item's net price to charity organizations. N° de réf. du vendeur D-300-326
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