Articles liés à Code de commerce 2012

Rontchevsky, Nicolas Code de commerce 2012 ISBN 13 : 9782247107681

Code de commerce 2012 - Couverture rigide

 
9782247107681: Code de commerce 2012

Synopsis

L'édition 2012 du Code de commerce intègre l'ensemble des nouveautés législatives et réglementaires intéressant la matière, parmi lesquelles : la loi du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit ; le décret du 26 avril 2011 fixant les conditions d'application progressive de la réforme du crédit à la consommation aux contrats de crédit renouvelable en cours ; la loi du 28 mars 2011 de modernisation des professions judiciaires ou juridiques et certaines professions réglementées ; le décret du 29 décembre 2010 sur l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée ; l'ordonnance du 9 décembre 2010 adaptant le droit des entreprises en difficulté et les procédures de surendettement à l'EIRL ; la loi du 22 octobre 2010 de régulation bancaire et financière et ses décrets d'application ; la loi du 23 juillet 2010 sur les réseaux consulaires, le commerce, l'artisanat et les services, ainsi que ses textes d'application, dont le dernier en date du 9 juin 2011. L'ouvrage comprend, outre la partie codifiée un Appendice regroupant les principaux textes intéressant le monde des affaires. Il est abondamment enrichi d'annotations de jurisprudence et de références bibliographiques. Pour cette 107e édition, les développements consacrés aux clauses d'exclusivité ont été entièrement remaniés.

Les informations fournies dans la section « Synopsis » peuvent faire référence à une autre édition de ce titre.

Présentation de l'éditeur

Code de commerce annoté, aussi bien sous la partie législative que sous les parties réglementaire et arrêtés du code. Même chose pour le Code monétaire et financier dont de larges extraits sont reproduits dans le Code de commerce Dalloz.

Les informations fournies dans la section « A propos du livre » peuvent faire référence à une autre édition de ce titre.

  • ÉditeurEditions Dalloz
  • Date d'édition2011
  • ISBN 10 2247107680
  • ISBN 13 9782247107681
  • ReliureRelié
  • Languefrançais
  • Nombre de pages3620
  • ÉditeurChevrier Eric, Pisoni Pascal
  • Coordonnées du fabricantnon disponible

Acheter D'occasion

état :  Bon
Ancien livre de bibliothèque. Edition...
Afficher cet article
EUR 11,71

Autre devise

EUR 3,50 expédition vers France

Destinations, frais et délais

Résultats de recherche pour Code de commerce 2012

Image d'archives

Nicolas Rontchevsky
Edité par Dalloz, 2011
ISBN 10 : 2247107680 ISBN 13 : 9782247107681
Ancien ou d'occasion Couverture rigide

Vendeur : Ammareal, Morangis, France

Évaluation du vendeur 5 sur 5 étoiles Evaluation 5 étoiles, En savoir plus sur les évaluations des vendeurs

Hardcover. Etat : Bon. Ancien livre de bibliothèque. Edition 2011. Ammareal reverse jusqu'à 15% du prix net de cet article à des organisations caritatives. ENGLISH DESCRIPTION Book Condition: Used, Good. Former library book. Edition 2011. Ammareal gives back up to 15% of this item's net price to charity organizations. N° de réf. du vendeur F-988-001

Contacter le vendeur

Acheter D'occasion

EUR 11,71
Autre devise
Frais de port : EUR 3,50
Vers France
Destinations, frais et délais

Quantité disponible : 1 disponible(s)

Ajouter au panier

Image d'archives

Nicolas Rontchevsky
Edité par Dalloz, 2011
ISBN 10 : 2247107680 ISBN 13 : 9782247107681
Ancien ou d'occasion Couverture rigide

Vendeur : Ammareal, Morangis, France

Évaluation du vendeur 5 sur 5 étoiles Evaluation 5 étoiles, En savoir plus sur les évaluations des vendeurs

Hardcover. Etat : Bon. Ancien livre de bibliothèque. Edition 2011. Ammareal reverse jusqu'à 15% du prix net de cet article à des organisations caritatives. ENGLISH DESCRIPTION Book Condition: Used, Good. Former library book. Edition 2011. Ammareal gives back up to 15% of this item's net price to charity organizations. N° de réf. du vendeur F-839-467

Contacter le vendeur

Acheter D'occasion

EUR 11,83
Autre devise
Frais de port : EUR 3,50
Vers France
Destinations, frais et délais

Quantité disponible : 1 disponible(s)

Ajouter au panier

Image d'archives

Nicolas Rontchevsky
Edité par Dalloz, 2011
ISBN 10 : 2247107680 ISBN 13 : 9782247107681
Ancien ou d'occasion Couverture rigide

Vendeur : Ammareal, Morangis, France

Évaluation du vendeur 5 sur 5 étoiles Evaluation 5 étoiles, En savoir plus sur les évaluations des vendeurs

Hardcover. Etat : Très bon. Ancien livre de bibliothèque. Edition 2011. Ammareal reverse jusqu'à 15% du prix net de cet article à des organisations caritatives. ENGLISH DESCRIPTION Book Condition: Used, Very good. Former library book. Edition 2011. Ammareal gives back up to 15% of this item's net price to charity organizations. N° de réf. du vendeur F-249-941

Contacter le vendeur

Acheter D'occasion

EUR 12,46
Autre devise
Frais de port : EUR 3,50
Vers France
Destinations, frais et délais

Quantité disponible : 1 disponible(s)

Ajouter au panier

Image d'archives

Nicolas Rontchevsky
Edité par Dalloz, 2011
ISBN 10 : 2247107680 ISBN 13 : 9782247107681
Ancien ou d'occasion Couverture rigide

Vendeur : Ammareal, Morangis, France

Évaluation du vendeur 5 sur 5 étoiles Evaluation 5 étoiles, En savoir plus sur les évaluations des vendeurs

Hardcover. Etat : Très bon. Ancien livre de bibliothèque. Légères traces d'usure sur la couverture. Salissures sur la tranche. Pages cornées. Edition 2011. Ammareal reverse jusqu'à 15% du prix net de cet article à des organisations caritatives. ENGLISH DESCRIPTION Book Condition: Used, Very good. Former library book. Slight signs of wear on the cover. Stains on the edge. Dog-eared pages. Edition 2011. Ammareal gives back up to 15% of this item's net price to charity organizations. N° de réf. du vendeur F-129-960

Contacter le vendeur

Acheter D'occasion

EUR 27,31
Autre devise
Frais de port : EUR 3,50
Vers France
Destinations, frais et délais

Quantité disponible : 1 disponible(s)

Ajouter au panier