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Synopsis
Le Code constitutionnel et des droits fondamentaux Dalloz présente tous les textes importants qui forment le socle de la matière : - la constitution du 4 octobre 1958 et les textes qui l'accompagnent (Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, Préambule de la Constitution de 1946... ), enrichis, article par article, d'un vaste commentaire synthétique et d'annotations de jurisprudence exhaustives. D'importants développements permettent notamment de situer les enjeux de mécanismes constitutionnels fondamentaux, telle la question prioritaire de constitutionnalité (QPC). Des outils spécifiques facilitent l'accès à la matière, en particulier deux tableaux, qui listent séparément les décisions DC et QPC du Conseil constitutionnel et, pour chacune d'entre elles, fournissent les références bibliographiques correspondantes et en présentent les principales dispositions ; - l'ensemble des anciennes Constitutions françaises, des textes de droit européen et de droit international (Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, Convention européenne de droits de l'homme, Convention relative aux droits des enfants... ), la loi organique de 2001 relative aux lois de finances, des textes relatifs aux pouvoirs publics (pouvoirs des préfets...), et les règlements de l'Assemblée nationale et du Sénat.
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Présentation de l'éditeur
Le droit constitutionnel connaît en France un renouveau grâce à la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) entrée en vigueur en mars 2010.
Il était important que les éditions Dalloz créent un Code constitutionnel et des droits fondamentaux comprenant notamment la Constitution de la Cinquième République, la Déclaration de 1789 et le préambule de la Constitution de 1946 afin de permettre aux praticiens du droit de comprendre et de mettre en pratique cette question nouvelle.
Ce code permet également aux étudiants en droit constitutionnel et en droits fondamentaux (1ère année de droit, préparation à l'examen d'entrée au CRFPA....) d'appréhender ces matières dans leur ensemble grâce aux commentaires et aux annotations de jurisprudence.
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Image d'archives
Code constitutionnel et des droits fondamentaux 2012-1ère édition
Vendeur : Ammareal, Morangis, France
Évaluation du vendeur 5 sur 5 étoiles
Softcover. Etat : Très bon. Ancien livre de bibliothèque. Edition 2011. Ammareal reverse jusqu'à 15% du prix net de cet article à des organisations caritatives. ENGLISH DESCRIPTION Book Condition: Used, Very good. Former library book. Edition 2011. Ammareal gives back up to 15% of this item's net price to charity organizations. N° de réf. du vendeur F-255-168
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