Code de la construction et de l'habitation 2012 - Couverture rigide

Brouant, Jean-Philippe; Bertolaso, Sabine; Dreveau, Camille; Garcia, Fanny; Vincent, Antoine

Couverture rigide

ISBN 10 : 2247113613 ISBN 13 : 9782247113613

Editeur : Editions Dalloz, 2012

Synopsis

Cette 19e édition du Code de la construction et de l'habitation illustre l'importante production législative et réglementaire qui, cette année encore, caractérise la matière : La loi de simplification et d'amélioration de la qualité du droit du 17 mai 2011 ; le décret du 28 septembre 2011 sur les conventions d'utilité sociale "accession" des organismes d'habitation à loyer modéré ; la loi de finances pour 2012 du 28 décembre 2011 ; le décret du 30 décembre 2011 sur le contenu de l'annexe environnementale ; le décret du 30 décembre 2011 relatif aux prêts ne portant pas intérêt consentis pour financer la primo-accession à la propriété ; le décret du 27 janvier 2012 relatif à l'obligation de réalisation d'un audit énergétique pour les bâtiments à usage principal d'habitation en copropriété de cinquante lots ou plus et à la réglementation thermique des bâtiments neufs. A jour des dernières évolutions jurisprudentielles, cette édition comporte également un important commentaire qui permettra au lecteur, qu'il soit avocat, constructeur, acteur du logement social, gestionnaire ou particulier, d'entrer de plain-pied dans un domaine complexe.

A propos du livre

À propos de l?auteur

Jean-Philippe Brouant est maître de conférences à l'Ecole de droit de la Sorbonne (Paris I) codirecteur du Cerdeau.

Détails de l'édition

• Éditeur: Editions Dalloz
• Date d'édition: 2012
• Langue: français
• ISBN 10: 2247113613
• ISBN 13: 9782247113613
• Reliure: Relié
• Nombre de pages: 1925
• Coordonnées du fabricant: non disponible
• Personne responsable: HACHETTE LIVRE SA; https://www.hachette.fr/; ; 1 AVENUE GUTENBERG; MAUREPAS CEDEX; 78319; France