Code de l'environnement 2012 - Couverture rigide

Cans, Chantal; Billet, Philippe; Le Briéro, Sébastien

 
9782247114627: Code de l'environnement 2012
Couverture rigide
ISBN 10 : 2247114628 ISBN 13 : 9782247114627
Editeur : Editions Dalloz, 2012

Synopsis

La 15e édition du Code de l'environnement Dalloz s'enrichit de l'ensemble des dispositifs législatifs et réglementaires Grenelle 1 et 2. Elle est également à jour des ordonnances et décrets de décembre 2011 et janvier 2012 relatifs à l'adaptation au droit de l'Union européenne, aux pollutions et aux risques technologiques, aux documents d'urbanisme, à la mise sur le marché de produits chimiques, à la protection de la faune et de la flore, à la gestion des déchets, aux réserves naturelles et aux parcs nationaux, et surtout à la réforme des études d'impact et de l'enquête publique. La codification est augmentée d'un nouveau titre sur la sécurité nucléaire et les installations nucléaires de base, et d'une nouvelle section sur l'information propre aux activités nucléaires. Enfin, l'ordonnance du 11 janvier 2012 portant simplification, réforme et harmonisation des dispositions de police administrative et de police judiciaire du code de l'environnement, a pris place également dans cette édition, bien qu'elle n'entre en vigueur que le 1er juillet 2013.

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Présentation de l'éditeur

- La 15e édition du Code de l'environnement Dalloz présente un ouvrage réunissant toute la codification, législative et réglementaire, commentée et annotée par 2 spécialistes de l'environnement, incluant les lois Grenelle et leurs décrets d'application.
- Un Appendice complète le travail de codification en présentant de nombreux extraits de codes complémentaires (collectivités territoriales, santé publique, urbanisme, douanes, transports, énergie, minier, etc...), les arrêtés et circulaires d'application, ainsi que les directives et règlements communautaires nécessaires à la compréhension du droit de l'environnement.

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Éditeur
Editions Dalloz
Date d'édition
2012
Langue
français
ISBN 10 
2247114628
ISBN 13 
9782247114627
Reliure
Relié
Nombre de pages
3618
Coordonnées du fabricant
non disponible
Personne responsable
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