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Synopsis
La 12e édition du Code de la propriété intellectuelle présente l'ensemble du dispositif réglementaire permettant la mise en oeuvre des récentes réformes en matière de propriété littéraire et artistique. Dans la continuité des précédentes éditions, le millésime 2012 présente la codification officielle enrichie des textes complémentaires nécessaires à la compréhension de la matière, classés par rubriques thématiques suivant le plan général de la codification autour des deux parties qui la composent : la propriété littéraire et artistique et la propriété industrielle. Toutes les modifications législatives et réglementaires touchant le droit d'auteur, les brevets d'invention, les dessins ou modèles et les marques ont été intégrées. Les principaux textes reproduits sont complétés de commentaires explicatifs à jour des réformes les plus récentes. Et cette année, les annotations de jurisprudence en droit de la propriété industrielle ont été entièrement refondues.
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Présentation de l'éditeur
12e édition du Code de la propriété intellectuelle Dalloz entièrement annoté et commenté par M. Sirinelli, Mme Durrande et M. Latreille. Les lois sur la protection du droit d'auteur contre le téléchargement illégal sont intégrées et commentées.
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Image d'archives
Code de la propriété intellectuelle 2012, commenté - 12e éd.: Codes Dalloz Professionnels
Edité par
Dalloz, 2012
ISBN 10 : 2247115624
ISBN 13 : 9782247115624
Ancien ou d'occasion
Couverture rigide
Vendeur : Ammareal, Morangis, France
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Hardcover. Etat : Bon. Ancien livre de bibliothèque. Légères traces d'usure sur la couverture. Salissures sur la tranche. Edition 2012. Ammareal reverse jusqu'à 15% du prix net de cet article à des organisations caritatives. ENGLISH DESCRIPTION Book Condition: Used, Good. Former library book. Slight signs of wear on the cover. Stains on the edge. Edition 2012. Ammareal gives back up to 15% of this item's net price to charity organizations. N° de réf. du vendeur E-396-948
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