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Code de l'action sociale et des familles commenté 2012 - Couverture rigide

Borgetto, Michel; Lafore, Robert; Mavoka-Isana, Armelle

 
9782247116744: Code de l'action sociale et des familles commenté 2012
Couverture rigide
ISBN 10 : 2247116744 ISBN 13 : 9782247116744
Editeur : Editions Dalloz, 2012

Synopsis

L’édition 2012 du Code de l’action sociale et des familles est notamment marquée par les textes relatifs à l’amélioration du fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées, la modification des conditions de prise en charge des frais de santé par l'aide médicale de l'État, la modification et création de traitements automatisés de données à caractère personnel relatifs au revenu de solidarité active et à l'allocation aux adultes handicapés, la révision du référentiel fixant les critères d'agrément des assistants maternels… Cette huitième édition est également à jour de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2012. L’ouvrage présente toujours de vastes commentaires refondus au vu des dernières réformes de la matière. Des analyses détaillées et actualisées de la jurisprudence, et d’abondantes références bibliographiques complètent l’appareil documentaire de l’ouvrage. Pour comprendre des institutions devenues de plus en plus complexes, le Code de l’action sociale et des familles Dalloz 2012 demeure l’instrument de travail indispensable de tous ceux qui sont appelés à intervenir dans le secteur social et médico-social.

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Présentation de l'éditeur

L’édition 2012 du Code de l’action sociale et des familles est notamment marquée par les textes relatifs à l’amélioration du fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées, la modification des conditions de prise en charge des frais de santé par l'aide médicale de l'État, la modification et création de traitements automatisés de données à caractère personnel relatifs au revenu de solidarité active et à l'allocation aux adultes handicapés, la révision du référentiel fixant les critères d'agrément des assistants maternels…
Cette huitième édition est également à jour de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2012.
L’ouvrage présente toujours de vastes commentaires refondus au vu des dernières réformes de la matière.
Des analyses détaillées et actualisées de la jurisprudence, et d’abondantes références bibliographiques complètent l’appareil documentaire de l’ouvrage.
Pour comprendre des institutions devenues de plus en plus complexes, le Code de l’action sociale et des familles Dalloz 2012 demeure l’instrument de travail indispensable de tous ceux qui sont appelés à intervenir dans le secteur social et médico-social.

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Éditeur
Editions Dalloz
Date d'édition
2012
Langue
français
ISBN 10 
2247116744
ISBN 13 
9782247116744
Reliure
Relié
Nombre de pages
1814
Coordonnées du fabricant
non disponible
Personne responsable
HACHETTE LIVRE SA
https://www.hachette.fr/

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78319
France