Code monétaire et financier commenté 2013 - Couverture rigide

Storck, Michel; Lasserre Capdeville, Jérôme; Chevrier, Eric; Pisoni, Pascal

Couverture rigide

ISBN 10 : 2247121020 ISBN 13 : 9782247121021

Editeur : Editions Dalloz, 2013

Synopsis

Ce nouveau millésime du code monétaire et financier Dalloz incorpore, la loi du 28 janvier 2013 qui introduit notamment, en droit interne, la monnaie électronique. Il intègre également l'importance réforme des offres au public de titres financiers issue d'une ordonnance et d'un décret de 8 novembre 2012, complétés par des arrêtés modifiant le règlement général de l'AMF. L'édition 2013 est, en outre, à jour : De la loi du 31 décembre 2012 relative à la création de la banque publique d'investissement ; De la loi du 22 mars 2012 de simplification du droit et d'allégement des démarches administratives ; Des décrets du 3 octobre 2012 et du 28 février 2013 sur les obligations de vigilance et de déclaration pour la préventions de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme ; Des décrets du 4 octobre 2012 (vérifications préalables à l'ouverture d'un livret A) et du 24 décembre 2012 (relèvement du plafond du livret A). Les commentaires sont enrichis des dernières réformes et de la jurisprudence la plus récente.

A propos du livre

À propos de l?auteur

Michel Storck : Professeur à l'université de Strasbourg. Jérôme Lasserre Capdeville : Maître de conférences à l'université de Strasbourg.

Détails de l'édition

• Éditeur: Editions Dalloz
• Date d'édition: 2013
• Langue: français
• ISBN 10: 2247121020
• ISBN 13: 9782247121021
• Reliure: Relié
• Numéro d'édition: 3
• Nombre de pages: 3363
• Coordonnées du fabricant: non disponible
• Personne responsable: HACHETTE LIVRE SA; https://www.hachette.fr/; ; 1 AVENUE GUTENBERG; MAUREPAS CEDEX; 78319; France