Articles liés à Code des marchés publics et autres contrats commenté...

Code des marchés publics et autres contrats commenté 2013 - Couverture rigide

Ait-El-Kadi, Zéhina; Ménéménis, Alain; Jouguelet, Jean-Pierre

 
9782247122875: Code des marchés publics et autres contrats commenté 2013
Couverture rigide
ISBN 10 : 2247122876 ISBN 13 : 9782247122875
Editeur : Editions Dalloz, 2013

Synopsis

Le Code des marchés publics et autres contrats Dalloz 2013 rassemble dans un ouvrage unique, pratique et pédagogique, l'ensemble des textes intéressant la commande publique. Le code des marchés publics proprement dit occupe une place substantielle. Il est suivi de deux annexes enrichies des textes et documents qui le complètent. Quant aux autres contrats publics, fis sont présentés dans un Appendice composé de rubriques classées par ordre alphabétique. Un vaste commentaire explicatif et des notes de jurisprudence approfondies facilitent l'accès à cette matière complexe. L'ouvrage est à jour des textes parus jusqu'au 13 février 2013 relatifs à des domaines divers : sous-traitance, signature électronique, passation de certains marchés publics, plate-forme des achats de l'Etat, nouvelles régies de comptabilité publique, nouveau document commun de la Daj et de la Cada. Il intègre également la loi du 18 janvier 2013 relative à la mobilisation du foncier public et la loi du 28 janvier 2013 qui réforme les règles en matière de délais de paiement. Par ailleurs, cette 6e édition est enrichie des formulaires non obligatoires d'aide à l'exécution des marchés.

Les informations fournies dans la section « Synopsis » peuvent faire référence à une autre édition de ce titre.

Présentation de l'éditeur

Le Code des marchés publics et autres contrats Dalloz 2013 rassemble dans un ouvrage unique, pratique et pédagogique, l'ensemble des textes intéressant la commande publique. Le code des marchés publics proprement dit occupe une place substantielle. Il est suivi de deux annexes enrichies des textes et documents qui le complètent. Quant aux autres contrats publics, fis sont présentés dans un Appendice composé de rubriques classées par ordre alphabétique. Un vaste commentaire explicatif et des notes de jurisprudence approfondies facilitent l'accès à cette matière complexe. L'ouvrage est à jour des textes parus jusqu'au 13 février 2013 relatifs à des domaines divers : sous-traitance, signature électronique, passation de certains marchés publics, plate-forme des achats de l'Etat, nouvelles régies de comptabilité publique, nouveau document commun de la Daj et de la Cada. Il intègre également la loi du 18 janvier 2013 relative à la mobilisation du foncier public et la loi du 28 janvier 2013 qui réforme les règles en matière de délais de paiement. Par ailleurs, cette 6e édition est enrichie des formulaires non obligatoires d'aide à l'exécution des marchés.

Les informations fournies dans la section « A propos du livre » peuvent faire référence à une autre édition de ce titre.

Éditeur
Editions Dalloz
Date d'édition
2013
Langue
français
ISBN 10 
2247122876
ISBN 13 
9782247122875
Reliure
Relié
Numéro d'édition
6
Nombre de pages
2021
Coordonnées du fabricant
non disponible
Personne responsable
HACHETTE LIVRE SA
https://www.hachette.fr/

1 AVENUE GUTENBERG
MAUREPAS CEDEX
78319
France