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Synopsis
L'édition 2014 du Code pénal Dalloz intègre notamment : Le décret du 4 avril 2013 relatif au registre tenu par les personnes dont l'activité professionnelle comporte la vente ou l'échange de certains objets immobiliers. Le décret du 1er février 2013 sur la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques, la loi du 31 décembre 2012 sur la retenue pour vérification de droit au séjour et le délit d'aide au séjour irrégulier, la loi du 21 décembre 2012 sur la sécurité contre le terrorisme, l'ordonnance du 2 novembre 2012 portant réforme pénale en matière maritime. sur cette 111e édition, les annotations jurisprudentielles des livres IV (crimes et délits contre la Nation, l'Etat et la paix publique) et V (infractions en matière de publique et actes de cruauté envers les animaux) ont été intégralement refondues.
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À propos de l?auteur
Yves Mayaud est agrégé des facultés de droit, professeur à l'université Panthéon-Assas (Paris II). Carole Gayet est rédactrice aux éditions Dalloz.
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Résultats de recherche pour Code pénal
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Code pénal 2014 - Yves Mayaud
Edité par
2013, 2013
ISBN 10 : 2247127916
ISBN 13 : 9782247127917
Ancien ou d'occasion
Couverture souple
Vendeur : ChouetteCoop, Kervignac, France
Évaluation du vendeur 5 sur 5 étoiles
Etat : Used: Good. Occasion - Bon Etat - Code pénal 2014 (2013) - Poche. N° de réf. du vendeur 3313422
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Code pénal 2014 - Yves Mayaud
Edité par
2013, 2013
ISBN 10 : 2247127916
ISBN 13 : 9782247127917
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Vendeur : ChouetteCoop, Kervignac, France
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Code pénal 2014 - 111e éd.
Edité par
Dalloz, 2013
ISBN 10 : 2247127916
ISBN 13 : 9782247127917
Ancien ou d'occasion
Couverture rigide
Vendeur : Ammareal, Morangis, France
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Hardcover. Etat : Bon. Ancien livre de bibliothèque. Légères traces d'usure sur la couverture. Salissures sur la tranche. Pages cornées. Edition 2013. Ammareal reverse jusqu'à 15% du prix net de cet article à des organisations caritatives. ENGLISH DESCRIPTION Book Condition: Used, Good. Former library book. Slight signs of wear on the cover. Stains on the edge. Dog-eared pages. Edition 2013. Ammareal gives back up to 15% of this item's net price to charity organizations. N° de réf. du vendeur D-266-339
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Code pénal 2014 - 111e éd.
Edité par
Dalloz, 2013
ISBN 10 : 2247127916
ISBN 13 : 9782247127917
Ancien ou d'occasion
Couverture rigide
Vendeur : Ammareal, Morangis, France
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Hardcover. Etat : Très bon. Ancien livre de bibliothèque. Edition 2013. Ammareal reverse jusqu'à 15% du prix net de cet article à des organisations caritatives. ENGLISH DESCRIPTION Book Condition: Used, Very good. Former library book. Edition 2013. Ammareal gives back up to 15% of this item's net price to charity organizations. N° de réf. du vendeur D-311-302
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Code pénal 2014 - 111e éd.
Edité par
Dalloz, 2013
ISBN 10 : 2247127916
ISBN 13 : 9782247127917
Ancien ou d'occasion
Couverture rigide
Vendeur : Ammareal, Morangis, France
Évaluation du vendeur 5 sur 5 étoiles
Hardcover. Etat : Très bon. Ancien livre de bibliothèque. Edition 2013. Ammareal reverse jusqu'à 15% du prix net de cet article à des organisations caritatives. ENGLISH DESCRIPTION Book Condition: Used, Very good. Former library book. Edition 2013. Ammareal gives back up to 15% of this item's net price to charity organizations. N° de réf. du vendeur D-311-304
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Code pénal 2014 - 111e éd.
Edité par
Dalloz, 2013
ISBN 10 : 2247127916
ISBN 13 : 9782247127917
Ancien ou d'occasion
Couverture rigide
Vendeur : Ammareal, Morangis, France
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Hardcover. Etat : Très bon. Ancien livre de bibliothèque. Légères traces d'usure sur la couverture. Edition 2013. Ammareal reverse jusqu'à 15% du prix net de cet article à des organisations caritatives. ENGLISH DESCRIPTION Book Condition: Used, Very good. Former library book. Slight signs of wear on the cover. Edition 2013. Ammareal gives back up to 15% of this item's net price to charity organizations. N° de réf. du vendeur D-710-569
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Code pénal
Edité par
Dalloz-Sirey
ISBN 10 : 2247127916
ISBN 13 : 9782247127917
Ancien ou d'occasion
Couverture rigide
Vendeur : medimops, Berlin, Allemagne
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Etat : good. Befriedigend/Good: Durchschnittlich erhaltenes Buch bzw. Schutzumschlag mit Gebrauchsspuren, aber vollständigen Seiten. / Describes the average WORN book or dust jacket that has all the pages present. N° de réf. du vendeur M02247127916-G
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