Synopsis
Le Code de la fonction publique Dalloz est le seul ouvrage qui présente en un volume unique l'ensemble des textes généraux applicables aux agents publics (fonctionnaires, agents contractuels, stagiaires). Il est structuré par les quatre lois qui forment le statut général de la fonction publique (droits et obligations des fonctionnaires : loi du 13 juillet 1983 ; fonction publique de l'Etat : loi du 11 janvier 1984 ; fonction publique territoriale : loi du 26 janvier 1984 ; fonction publique hospitalière : loi du 9 janvier 1986) et comprend un important appendice (mobilité et parcours professionnels dans la fonction publique ; pensions de retraite). Ces textes font l'objet d'un commentaire approfondi et son annotés de jurisprudence résumée et de bibliographie. Le Code est à jour des dernières modifications issues du décret du 23 décembre 2013 relatif au Conseil commun de la fonction publique et de la loi du 29 décembre 2013 de finances pour 2014 supprimant le jour de carence. Un outil complet et indispensable pour les agents publics et leurs syndicats, les administrations, les magistrats, les avocats et les étudiants. Nota : Le présent ouvrage est porteur d'une double nouveauté éditoriale. Vous la découvrirez en activant la clé de 12 caractères - figurant sur l'étiquette de la couverture - selon les modalités expliquées sur les page de garde au début de l'ouvrage : Une offre bi-media : en plus de l'ouvrage imprimé, vous disposez, sur tout terminal connecté à internet, de la version feuilletable de votre code ; Une lettre d'actualité : la totalité des textes nouveaux impactant le code, présentés dans leur forme consolidée, ainsi que les résumés des dernières décisions de jurisprudence essentielles, vous sont adressés par courriel tous les deux mois.
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Présentation de l'éditeur
13e édition du Code de la fonction publique, commentée.
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Résultats de recherche pour Code de la fonction publique commenté 2014
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Code de la fonction publique 2014, commenté - 13e éd.
Edité par
Dalloz, 2014
ISBN 10 : 2247130496
ISBN 13 : 9782247130498
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Vendeur : Ammareal, Morangis, France
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Hardcover. Etat : Très bon. Ancien livre de bibliothèque. Salissures sur la tranche. Edition 2014. Ammareal reverse jusqu'à 15% du prix net de cet article à des organisations caritatives. ENGLISH DESCRIPTION Book Condition: Used, Very good. Former library book. Stains on the edge. Edition 2014. Ammareal gives back up to 15% of this item's net price to charity organizations. N° de réf. du vendeur D-777-338
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Code de la fonction publique 2014, commenté - 13e éd.
Edité par
Dalloz, 2014
ISBN 10 : 2247130496
ISBN 13 : 9782247130498
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Hardcover. Etat : Bon. Ancien livre de bibliothèque. Traces d'usure sur la couverture. Edition 2014. Ammareal reverse jusqu'à 15% du prix net de cet article à des organisations caritatives. ENGLISH DESCRIPTION Book Condition: Used, Good. Former library book. Signs of wear on the cover. Edition 2014. Ammareal gives back up to 15% of this item's net price to charity organizations. N° de réf. du vendeur E-354-264
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Dalloz, 2014
ISBN 10 : 2247130496
ISBN 13 : 9782247130498
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Code de la fonction publique 2014, commenté - 13e éd.
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Dalloz, 2014
ISBN 10 : 2247130496
ISBN 13 : 9782247130498
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Hardcover. Etat : Bon. Ancien livre de bibliothèque. Traces d'usure sur la couverture. Petite(s) trace(s) de pliure sur la couverture. Salissures sur la tranche. Pages cornées. Edition 2014. Ammareal reverse jusqu'à 15% du prix net de cet article à des organisations caritatives ENGLISH DESCRIPTION Book Condition: Used, Good. Former library book. Signs of wear on the cover. Slightly creased cover. Stains on the edge. Dog-eared pages. Edition 2014. Ammareal gives back up to 15% of this item's net price to charity organizations. N° de réf. du vendeur D-757-038
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Code de la fonction publique commenté 2014 - Serge Salon
Edité par
2014, 2014
ISBN 10 : 2247130496
ISBN 13 : 9782247130498
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Vendeur : ChouetteCoop, Kervignac, France
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Etat : Used: Acceptable. Occasion - Etat Correct - Livre de bibliothèque, tampons présents - Code de la fonction publique commenté 2014 (2014) - Grand Format. N° de réf. du vendeur 4194272
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