Code rural et de la pêche maritime, code forestier commenté - Couverture rigide

Couturier, Isabelle; Dejean, Edith

 
9782247137848: Code rural et de la pêche maritime, code forestier commenté
Couverture rigide
ISBN 10 : 2247137849 ISBN 13 : 9782247137848
Editeur : Editions Dalloz, 2014

Synopsis

La 34e édition du Code rural et de la pêche maritime Dalloz est marquée cette année par la réforme des régimes de soutien direct dans le cadre de la politique agricole commune, la maîtrise de la production de lait de vache et l'adaptation à Mayotte de nombreuses dispositions. La loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt, prévue pour début 2014, modifiera grandement la protection des terres agricoles, la performance environnementale et sanitaire des filières, l'installation des jeunes, l'enseignement agricole ...Cette édition propose également la nouvelle codification du Code forestier

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À propos de l'auteur

Isabelle Couturier est magistrat. Edith Dejean est éditeur aux Codes Dalloz.

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Éditeur
Editions Dalloz
Date d'édition
2014
Langue
français
ISBN 10 
2247137849
ISBN 13 
9782247137848
Reliure
Relié
Nombre de pages
3014
Coordonnées du fabricant
non disponible
Personne responsable
HACHETTE LIVRE SA
https://www.hachette.fr/

1 AVENUE GUTENBERG
MAUREPAS CEDEX
78319
France

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