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Code général des collectivités territoriales - Couverture rigide

 
9782247138159: Code général des collectivités territoriales

Synopsis

La 18e édition du Code général des collectivités territoriales (CGCT) est marquée par une actualité législative très importante, en particulier la loi nº 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles. Il est très largement enrichi d'annotations jurisprudentielles et bibliographiques actualisées par une équipe de spécialistes. Lettre bimestrielle présentant les dernières actualités législatives et jurisprudentielles du CGCT.

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Biographie de l'auteur

Professeur de droit public à l'Université de Pau et des Pays de l'Adour

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Jean-Claude Douence, Pierre Bon, Frédéric Lafargue, Andrée Coudevylle, Michel Lagarde, Damien Dutrieux, Franck Moderne, Bertrand Faure, Françoise Sempé et Philippe Terneyre
Edité par Dalloz, 2014
ISBN 10 : 2247138152 ISBN 13 : 9782247138159
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Edité par Dalloz, 2014
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