Code des baux 2015 commenté - Couverture rigide

Couverture rigide

ISBN 10 : 2247141749 ISBN 13 : 9782247141746

Editeur : Editions Dalloz, 2015

Synopsis

L édition 2015 prend en compte les derniers développements contentieux, ainsi que les nouveaux textes intervenus en la matière, au rang desquels on mentionnera :

la « loi Pinel » du 18 juin 2014 qui modifie substantiellement le statut des baux commerciaux (loyer, durée, charges, droit de préemption du preneur, compétence des commissions de conciliation, )
Les premiers décrets d application de la loi du 24 mars 2014 pour l accès au logement et un urbanisme rénové (Alur), dont
- un décret du 25 juillet 2014 portant création du Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières
- un décret du 30 juillet 2014 relatif à l encadrement des loyers
- un décret du 1^er août 2014 relatif ayant trait au plafonnement des honoraires de agents immobiliers

Nanti d'un vaste commentaire explicatif, ce Code est l'outil indispensable à tous les praticiens du droit des loyers, aux professionnels de la gestion locative, aux membres d'une profession libérale, comme aux enseignants de la matière et à leurs étudiants et aux particuliers (locataires et propriétaires, isolés ou regroupés en associations).

A propos du livre

Présentation de l'éditeur

L édition 2015 prend en compte les derniers développements contentieux, ainsi que les nouveaux textes intervenus en la matière, au rang desquels on mentionnera : la « loi Pinel » du 18 juin 2014 qui modifie substantiellement le statut des baux commerciaux (loyer, durée, charges, droit de préemption du preneur, compétence des commissions de conciliation, ) Les premiers décrets d application de la loi du 24 mars 2014 pour l accès au logement et un urbanisme rénové (Alur), dont - un décret du 25 juillet 2014 portant création du Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières - un décret du 30 juillet 2014 relatif à l encadrement des loyers - un décret du 1er août 2014 relatif ayant trait au plafonnement des honoraires de agents immobiliers Nanti d'un vaste commentaire explicatif, ce Code est l'outil indispensable à tous les praticiens du droit des loyers, aux professionnels de la gestion locative, aux membres d'une profession libérale, comme aux enseignants de la matière et à leurs étudiants et aux particuliers (locataires et propriétaires, isolés ou regroupés en associations).

Biographie de l'auteur

Rédacteur, spécialisé en droit immobilier, aux Éditions Dalloz. Rédacteur en chef de l'AJDI (l'Actualité Juridique Droit immobilier)

Détails de l'édition

• Éditeur: Editions Dalloz
• Date d'édition: 2015
• Langue: français
• ISBN 10: 2247141749
• ISBN 13: 9782247141746
• Reliure: Relié
• Nombre de pages: 2024
• Coordonnées du fabricant: non disponible
• Personne responsable: HACHETTE LIVRE SA; https://www.hachette.fr/; ; 1 AVENUE GUTENBERG; MAUREPAS CEDEX; 78319; France