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Synopsis
Avec cette édition, la qualité Dalloz est accessible à tous ! Prix adapté à un petit budget grâce à une fabrication économique. Excellence du texte Dalloz, mis à jour, enrichi et annoté : une consolidation unique de l'information. Actualisation mensuelle par newsletter, pour ne rien manquer de l'actualité législative et jurisprudentielle. Le Code pénal Dalloz est à jour de : la loi tendant à renforcer l'efficacité des sanctions pénales. La loi du 17 mars 2014 sur la consommation. La loi du 6 décembre 2013 sur la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière. La loi du 11 octobre 2013 sur la transparence de la vie publique. La loi du 5 août 2013 portant adaptation dans le domaine de la justice en application du droit de l'Union européenne et des engagements internationaux de la France.
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Présentation de l'éditeur
Avec cette édition, la qualité Dalloz est accessible à tous !
- Prix adapté à un petit budget grâce à une fabrication économique ;
- Excellence du texte Dalloz, mis à jour, enrichi et annoté : une consolidation unique de l information ;
- Actualisation mensuelle par newsletter, pour ne rien manquer de l actualité législative et jurisprudentielle.
Le Code pénal 2015 Dalloz est à jour de :
- la loi du 15 août 2014 relative à l individualisation des peines et renforçant l efficacité des sanctions pénales (Loi Taubira)
- la loi du 4 août 2014 pour l égalité réelle entre les femmes et les hommes
- la loi du 17 mars 2014 sur la consommation ;
- la loi du 6 décembre 2013 sur la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière ;
- la loi du 11 octobre 2013 sur la transparence de la vie publique ;
- la loi du 5 août 2013 portant adaptation dans le domaine de la justice en application du droit de l Union européenne et des engagements internationaux de la France.
Sommaire
Code pénal
Textes complémentaires : Agent d'affaires, Amende, Amnistie, Armes et explosifs, Code de la route, Douane, Enfance délinquante, Etrangers, Presse, Droit pénal des affaires :
- Banqueroute
- Commissaire au compte
- Marchés financiers
- Société commerciales.
Ancien Code pénal (sur CD-Rom uniquement).
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- ÉditeurEditions Dalloz
- Date d'édition2014
- ISBN 10 2247141803
- ISBN 13 9782247141807
- ReliureRelié
- Languefrançais
- Nombre de pages3194
- Coordonnées du fabricantnon disponible
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Image fournie par le vendeur
Code pénal 2015 - Yves Mayaud
Edité par
2014, 2014
ISBN 10 : 2247141803
ISBN 13 : 9782247141807
Ancien ou d'occasion
Couverture souple
Vendeur : ChouetteCoop, Kervignac, France
Évaluation du vendeur 5 sur 5 étoiles
Etat : Used: Good. Occasion - Bon Etat - Code pénal 2015 (2014) - Poche. N° de réf. du vendeur 4193739
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Image d'archives
Code pénal 2015. Édition limitée - 112e éd.
Edité par
Dalloz, 2014
ISBN 10 : 2247141803
ISBN 13 : 9782247141807
Ancien ou d'occasion
Couverture rigide
Vendeur : Ammareal, Morangis, France
Évaluation du vendeur 5 sur 5 étoiles
Hardcover. Etat : Comme neuf. Couverture différente. Edition 2014. Ammareal reverse jusqu'à 15% du prix net de cet article à des organisations caritatives. ENGLISH DESCRIPTION Book Condition: Used, As new. Different cover. Edition 2014. Ammareal gives back up to 15% of this item's net price to charity organizations. N° de réf. du vendeur D-093-792
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