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Synopsis
Le code des procédures collectives regroupe, autour du livre VI du Code du commerce, l'ensemble des textes utiles à la prévention et au traitement des difficultés des entreprises. Les dispositions issues de la loi de sauvegarde des entreprises du 26 juillet 2005, de l'ordonnance du 18 décembre 2008 et de l'ordonnance du 12 mars 2014 font l'objet d'un commentaire explicatif.
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Présentation de l'éditeur
Ce nouveau millésime rend compte de l actualité très riche qu a connue la matière au cours des derniers mois, en intégrant l ordonnance du 12 mars 2014 portant réforme des procédures collectives, son décret d application du 30 juin 2014 et l ordonnance complémentaire du 26 septembre 2014. Ces textes font l objet d une présentation détaillée dans le commentaire qui accompagne chaque article codifié.
Biographie de l'auteur
Directeur du Recueil Dalloz
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Image d'archives
Code des procédures collectives 2015, commenté - 13e éd.
Edité par
Dalloz, 2015
ISBN 10 : 2247149405
ISBN 13 : 9782247149407
Ancien ou d'occasion
Couverture rigide
Vendeur : Ammareal, Morangis, France
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Hardcover. Etat : Très bon. Ancien livre de bibliothèque. Couverture différente. Edition 2015. Ammareal reverse jusqu'à 15% du prix net de cet article à des organisations caritatives. ENGLISH DESCRIPTION Book Condition: Used, Very good. Former library book. Different cover. Edition 2015. Ammareal gives back up to 15% of this item's net price to charity organizations. N° de réf. du vendeur F-822-830
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