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Synopsis
La 15e édition du Code de la propriété intellectuelle Dalloz présente la codification officielle enrichie des textes complémentaires nécessaires à la compréhension de la matière, classés par rubriques thématiques suivant le plan général de la codification autour des deux parties qui la composent : la propriété littéraire et artistique et la propriété industrielle.
L'ensemble du code est entièrement commenté et annoté de résumés de jurisprudence présentés en développements structurés et enrichi de références bibliographiques.
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Présentation de l'éditeur
Le Code de la propriété intellectuelle Dalloz présente la codification officielle autour des deux parties qui composent la matière : la propriété littéraire et artistique et la propriété industrielle. Il est enrichi des textes nationaux, européens et internationaux classés par rubriques thématiques (droits d'auteurs, droits voisins, brevets, conseils en propriété industrielles, dessins et modèles, enseignes, marques, noms commerciaux, obtentions végétales, savoir-faire ...).
La 15ème édition est à jour notamment de : la directive du 26 février 2014 sur la gestion collective du droit d auteur et des droits voisins et l octroi de licences multiterritoriales de droits sur des uvres musicales en vue de leur utilisation en ligne dans le marché intérieur, la loi du 11 mars 2014 relative à la lutte contre la contrefaçon, la loi du 17 mars 2014 relative à la consommation, le décret du 1er août 2014 modifiant le code de la propriété intellectuelle notamment en ce qui concerne certaines modalités de dépôt des titres de propriété industrielle, le décret du 19 août 2014 relatif mise à disposition du public, pour un usage de réutilisation, d'informations publiques issues des bases de données de l'Institut national de la propriété industrielle.
L'ensemble du code est entièrement commenté par des spécialistes de la matière : M. Sirinelli, Mme Durrande et M. Latreille, annoté de résumés de jurisprudence présentés en développements structurés et enrichi de références bibliographiques.
Présentation de l'éditeur
La 15e édition du Code de la propriété intellectuelle Dalloz présente la codification officielle enrichie des textes complémentaires nécessaires à la compréhension de la matière, classés par rubriques thématiques suivant le plan général de la codification autour des deux parties qui la composent : la propriété littéraire et artistique et la propriété industrielle.
L'ensemble du code est entièrement commenté et annoté de résumés de jurisprudence présentés en développements structurés et enrichi de références bibliographiques.
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Résultats de recherche pour Code de la propriété intellectuelle commenté 2015
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Code de la propriété intellectuelle 2015, commenté - 15e éd.
Vendeur : Ammareal, Morangis, France
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Softcover. Etat : Très bon. Ancien livre de bibliothèque. Edition 2015. Ammareal reverse jusqu'à 15% du prix net de cet article à des organisations caritatives. ENGLISH DESCRIPTION Book Condition: Used, Very good. Former library book. Edition 2015. Ammareal gives back up to 15% of this item's net price to charity organizations. N° de réf. du vendeur D-311-403
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Code de la propriété intellectuelle 2015, commenté - 15e éd.
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Softcover. Etat : Bon. Traces d'usure sur la couverture. Petite(s) trace(s) de pliure sur la couverture. Pages cornées. Edition 2015. Ammareal reverse jusqu'à 15% du prix net de cet article à des organisations caritatives. ENGLISH DESCRIPTION Book Condition: Used, Good. Signs of wear on the cover. Slightly creased cover. Dog-eared pages. Edition 2015. Ammareal gives back up to 15% of this item's net price to charity organizations. N° de réf. du vendeur D-672-839
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Code de la propriété intellectuelle commenté 2015
Edité par
Dalloz-Sirey, 2015
ISBN 10 : 2247150071
ISBN 13 : 9782247150076
Ancien ou d'occasion
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Etat : Sehr gut. Zustand: Sehr gut | Sprache: Französisch | Produktart: Bücher. N° de réf. du vendeur 34530905/2
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