Code des transports commenté - Couverture souple

Bon-Garcin, Isabelle; Delebecque, Philippe; Lévy, Jean-Arié; Marin, Jonathan; Collectif

Couverture souple

ISBN 10 : 2247151361 ISBN 13 : 9782247151363

Editeur : Editions Dalloz, 2015

Synopsis

La 1ère édition du Code des transports Dalloz comprend la codification officielle ainsi que les textes réglementaires en attente de codification, les textes européens et les conventions internationales applicables à chaque mode transport de personnes et de marchandises (routier, ferroviaire, fluvial, aérien et maritime).

Enrichie de commentaires, d'annotations de jurisprudence et de références bibliographiques, elle est à jour notamment :
- de la loi n° 2013-431 du 28 mai 2013 portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transports
- de la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 relative à la modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
- de la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation
- de la loi n° 2014-742 du 1er juillet 2014 relatives aux activités privées de protection des navires.
- de la loi n° 2014-872 du 4 aout 2014 portant réforme ferroviaire
- de l'ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées
- de la loi n° 2014-1104 du 1er octobre 2014 relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur
- de la loi n° 2014-1353 du 13 nov. 2014 renforçant les dispositions relative à la lutte contre le terrorisme

A propos du livre

Présentation de l'éditeur

La 1ère édition du Code des transports Dalloz comprend la codification officielle ainsi que les textes réglementaires en attente de codification, les textes européens et les conventions internationales applicables à chaque mode transport de personnes et de marchandises (routier, ferroviaire, fluvial, aérien et maritime). Enrichie de commentaires, d'annotations de jurisprudence et de références bibliographiques, elle est à jour notamment : - de la loi nº 2013-431 du 28 mai 2013 portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transports - de la loi nº 2014-58 du 27 janvier 2014 relative à la modernisation de l action publique territoriale et affirmation des métropoles - de la loi nº 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation - de la loi nº 2014-742 du 1er juillet 2014 relatives aux activités privées de protection des navires. - de la loi nº 2014-872 du 4 août 2014 portant réforme ferroviaire - de l'ordonnance nº 2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées - de la loi nº 2014-1104 du 1er octobre 2014 relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur - de la loi nº 2014-1353 du 13 nov. 2014 renforçant les dispositions relative à la lutte contre le terrorisme

Biographie de l'auteur

Professeur à l'Université Louis-Lumière (Lyon II)

Professeur à l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris I)

Secrétaire général du Répertoire de droit commercial, rédacteur en chef de l'AJ Contrats d'affaires Dalloz

Docteur en droit, avocat à la Cour

Détails de l'édition

• Éditeur: Editions Dalloz
• Date d'édition: 2015
• Langue: français
• ISBN 10: 2247151361
• ISBN 13: 9782247151363
• Reliure: Broché
• Nombre de pages: 2740
• Coordonnées du fabricant: non disponible
• Personne responsable: HACHETTE LIVRE SA; https://www.hachette.fr/; ; 1 AVENUE GUTENBERG; MAUREPAS CEDEX; 78319; France