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Synopsis
Le Code pénal Dalloz est l'outil de référence du pénaliste, professionnel ou futur professionnel. Il se distingue par la richesse de sa jurisprudence et de ses textes complémentaires. Ce code donne ainsi accès à l'intégralité des lois d'amnistie et à la circulaire du 14 mai 1993 qui présentait les dispositions du code pénal qui est entré en vigueur le 1er mars 1994. L'édition 2016 du Code pénal Dalloz est notamment à jour : - du décret nº2015-258 du 4 mars 2015 portant diverses dispositions relatives aux commissaires des armées et à l'administration militaire, du décret nº2015-211 du 25 février 2015 relatif à l'organisation du soutien de la défense et portant réforme du commandement organique territorial, de la loi nº2015-195 du 20 février 2015 portant diverses dispositions d adaptation au droit de l Union européenne dans les domaines de la propriété littéraire et artistique et du patrimoine culturel, de la loi nº2015-177 du 16 février 2015 relative à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures, de la loi nº2014-1353 du 13 novembre 2014 de renforcement des dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme. Inclus avec cette édition : mobilité et mise à jour en continu.
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À propos de l?auteur
Professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II)
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- ÉditeurDalloz
- Date d'édition2015
- ISBN 10 2247151426
- ISBN 13 9782247151424
- ReliureRelié
- Languefrançais
- Nombre de pages3300
- Coordonnées du fabricantnon disponible
Résultats de recherche pour Code pénal 2016
Image d'archives
Code pénal 2016 - 113e éd.
Edité par
Dalloz, 2015
ISBN 10 : 2247151426
ISBN 13 : 9782247151424
Ancien ou d'occasion
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Vendeur : Ammareal, Morangis, France
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Code pénal 2016 - 113e éd.
Edité par
Dalloz, 2015
ISBN 10 : 2247151426
ISBN 13 : 9782247151424
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Code pénal 2016 - 113e éd.
Edité par
Dalloz, 2015
ISBN 10 : 2247151426
ISBN 13 : 9782247151424
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Code pénal 2016 - 113e éd.
Edité par
Dalloz, 2015
ISBN 10 : 2247151426
ISBN 13 : 9782247151424
Ancien ou d'occasion
Couverture rigide
Vendeur : Ammareal, Morangis, France
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Hardcover. Etat : Très bon. Ancien livre de bibliothèque. Légères traces d'usure sur la couverture. Edition 2015. Ammareal reverse jusqu'à 15% du prix net de cet article à des organisations caritatives. ENGLISH DESCRIPTION Book Condition: Used, Very good. Former library book. Slight signs of wear on the cover. Edition 2015. Ammareal gives back up to 15% of this item's net price to charity organizations. N° de réf. du vendeur D-823-557
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Code pénal 2016
Edité par
Dalloz Non daté, 2015
ISBN 10 : 2247151426
ISBN 13 : 9782247151424
Ancien ou d'occasion
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Vendeur : Le-Livre, SABLONS, France
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Couverture souple. Etat : bon. RO40017819: Non daté. In-12. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 3255 pages. Papier bible. 2 signets conservés. . . . Classification Dewey : 340.01-Recueil Dalloz. N° de réf. du vendeur RO40017819
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