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Le Code de procédure pénale 2016 Dalloz est l'outil indispensable pour toutes vos recherches sur le procès pénal. Il bénéficie d'annotations jurisprudentielles aussi complètes qu'actualisées. Il est notamment à jour de :- la loi nº 2014-1353 du 13 novembre 2014 renforçant les dispositions de la lutte contre le terrorisme.- le décret nº 2014-1582 du 23 décembre 2014 relatif à l exécution des peines.- la loi nº 2015-177 du 16 février 2015 relative à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures.
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Professeur à l'Université de Pau et des Pays de l'Adour.
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Résultats de recherche pour Code de procédure pénale 2016
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