Code des baux: Commenté - Couverture rigide

Monéger, Joël; Damas, Nicolas; Thioye, Moussa; Rouquet, Yves

Couverture rigide

ISBN 10 : 2247156649 ISBN 13 : 9782247156641

Editeur : Editions Dalloz, 2016

Synopsis

Les + de l'édition 2016 :
Large commentaire explicatif
Appendice thématique
Code à jour des « loi Macron » du 6 août 2015 et « loi transition énergétique » du 17 août 2015
le Code des Baux 2016 Dalloz est enrichi, commenté, annoté et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et Internet (Android et iOS).

L édition 2016 prend en compte les derniers développements contentieux, ainsi que les nouveaux textes intervenus en la matière, au rang desquels on mentionnera :

la « loi Macron » du 6 août 2015 qui modifie le statut des baux commerciaux (forme de la notification des actes) .
la « loi transition énergétique » du 17 août 2015 .
un décret du 24 juillet 2015 « droit de préemption commercial » (application de la « loi Pinel ») .
les décrets d application de la loi ALUR du 24 mars 2014, dont :
- un décret du 29 mai 2015 instaurant des contrats types de location de logement à usage de résidence principale,
- un décret du 10 juin 2015 d encadrement des loyers,
- un décret du 24 juin 2015 relatif aux commissions départementales de conciliation,
- un décret du 29 juillet 2015 fixant la liste des éléments de mobilier d un logement meublé,
- un décret du 28 août 2015 fixant les règles constituant le code de déontologie des professionnels de l immobilier.

Nanti d'un vaste commentaire explicatif, ce code est l'outil indispensable à tous les praticiens du droit des loyers, aux professionnels de la gestion locative, aux membres d'une profession libérale, comme aux enseignants de la matière et à leurs étudiants et aux particuliers (locataires et propriétaires, isolés ou regroupés en associations).

A propos du livre

Présentation de l'éditeur

Les + de l'édition 2016 :
Large commentaire explicatif
Appendice thématique
Code à jour des textes récents dont :
- la « loi Macron » du 6 août 2015 qui modifie le statut des baux commerciaux (forme de la notification des actes) .
- la « loi transition énergétique » du 17 août 2015 .
- des décrets d application de la loi ALUR du 24 mars 2014 (contrats types de location, encadrement des loyers, commissions départementales de conciliation, mobilier des locations meublées, code de déontologie des professionnels de l immobilier, ) .
- un décret du 24 juillet 2015 « droit de préemption commercial » (application de la « loi Pinel »).
le Code des Baux 2016 Dalloz est enrichi, commenté, annoté et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et Internet (Android et iOS).

L édition 2016 prend en compte les derniers développements contentieux, ainsi que les nouveaux textes intervenus en la matière, au rang desquels on mentionnera :

la « loi Macron » du 6 août 2015 qui modifie le statut des baux commerciaux (forme de la notification des actes) .
la « loi transition énergétique » du 17 août 2015 .
un décret du 24 juillet 2015 « droit de préemption commercial » (application de la « loi Pinel ») .
les décrets d application de la loi ALUR du 24 mars 2014, dont :
- un décret du 29 mai 2015 instaurant des contrats types de location de logement à usage de résidence principale,
- un décret du 10 juin 2015 d encadrement des loyers,
- un décret du 24 juin 2015 relatif aux commissions départementales de conciliation,
- un décret du 29 juillet 2015 fixant la liste des éléments de mobilier d un logement meublé,
- un décret du 28 août 2015 fixant les règles constituant le code de déontologie des professionnels de l immobilier.

Nanti d'un vaste commentaire explicatif, ce code est l'outil indispensable à tous les praticiens du droit des loyers, aux professionnels de la gestion locative, aux membres d'une profession libérale, comme aux enseignants de la matière et à leurs étudiants et aux particuliers (locataires et propriétaires, isolés ou regroupés en associations).

Présentation de l'éditeur

Les + de l'édition 2016 :
Large commentaire explicatif
Appendice thématique
Code à jour des « loi Macron » du 6 août 2015 et « loi transition énergétique » du 17 août 2015
le Code des Baux 2016 Dalloz est enrichi, commenté, annoté et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et Internet (Android et iOS).

L édition 2016 prend en compte les derniers développements contentieux, ainsi que les nouveaux textes intervenus en la matière, au rang desquels on mentionnera :

la « loi Macron » du 6 août 2015 qui modifie le statut des baux commerciaux (forme de la notification des actes) .
la « loi transition énergétique » du 17 août 2015 .
un décret du 24 juillet 2015 « droit de préemption commercial » (application de la « loi Pinel ») .
les décrets d application de la loi ALUR du 24 mars 2014, dont :
- un décret du 29 mai 2015 instaurant des contrats types de location de logement à usage de résidence principale,
- un décret du 10 juin 2015 d encadrement des loyers,
- un décret du 24 juin 2015 relatif aux commissions départementales de conciliation,
- un décret du 29 juillet 2015 fixant la liste des éléments de mobilier d un logement meublé,
- un décret du 28 août 2015 fixant les règles constituant le code de déontologie des professionnels de l immobilier.

Nanti d'un vaste commentaire explicatif, ce code est l'outil indispensable à tous les praticiens du droit des loyers, aux professionnels de la gestion locative, aux membres d'une profession libérale, comme aux enseignants de la matière et à leurs étudiants et aux particuliers (locataires et propriétaires, isolés ou regroupés en associations).

Détails de l'édition

• Éditeur: Editions Dalloz
• Date d'édition: 2016
• Langue: français
• ISBN 10: 2247156649
• ISBN 13: 9782247156641
• Reliure: Relié
• Nombre de pages: 2114
• Coordonnées du fabricant: non disponible
• Personne responsable: HACHETTE LIVRE SA; https://www.hachette.fr/; ; 1 AVENUE GUTENBERG; MAUREPAS CEDEX; 78319; France