Copropriété, mode d'emploi - Couverture souple

Mathieu, Bruno

 
9782247158768: Copropriété, mode d'emploi
Couverture souple
ISBN 10 : 2247158765 ISBN 13 : 9782247158768
Editeur : Delmas, 2016

Synopsis

Le guide pratique du copropriétaire
Précis, complet, accessible, ce guide està jour notamment des décrets d'application de la loi du 24 mars 2014, dite Alur, et de la loi du 6 aout 2015, dite Macron.
Ces textes modifient des points importants du statut de la copropriété en instituant un registre d'immatriculation, un contrat type de copropriété, un diagnostic technique global, la dématérialisation des documents et l'obligation d'assurance pour le syndicat et les copropriétaires. L'obligation d'information des acquéreurs et celle de mise en concurrence du syndic ont été renforcées. Enfin, les missions du syndic, les règles de détermination de sa rémunération et les règles de majorité ont également été modifiées. Mais, que signifie être copropriétaire ?
C'est avant tout être propriétaire d'un appartement dans un immeuble. Dans les faits, cela revient à assister à l'assemblée générale, voter des travaux, payer les charges et cohabiter avec les autres occupants. C'est aussi participer au conseil syndical et avoir comme interlocuteurs les autres copropriétaires et le syndic.

Cet ouvrage guide ainsi le copropriétaire dans ses interrogations sur le calcul des charges, le rôle du syndic et de l'assemblée ou encore la mise en oeuvre de travaux dans son propre appartement.

L'auteur, avocat à la cour de Paris, s'est appuyé sur sa pratique pour expliquer au copropriétaire l'ensemble de ses droits et de ses obligations.

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À propos de l'auteur

Bruno Mathieu : Avocat au barreau de Paris, Maître de conférences à l'Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines.

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Éditeur
Delmas
Date d'édition
2016
Langue
français
ISBN 10 
2247158765
ISBN 13 
9782247158768
Reliure
Broché
Nombre de pages
519
Coordonnées du fabricant
non disponible
Personne responsable
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