Code de l'énergie - Couverture rigide

Cognet Ezan, Gaëlle; Granjon, Romain; Collectif

Couverture rigide

ISBN 10 : 2247159850 ISBN 13 : 9782247159857

Editeur : Editions Dalloz, 2016

Synopsis

Avec cette édition, l'alliance du papier et du numérique vous ouvre de nouvelles perspectives : Excellence du texte Dalloz, mis à jour, enrichi et annoté : une consolidation unique de l'information ; Actualisation permanente, chaque semaine sur Internet, chaque mois sur smartphone et tablette, pour un accès immédiat à l'actualité législative et jurisprudentielle ; Confort d'utilisation, avec le choix du papier ou du numérique, au bureau ou en déplacement, même hors connexion ; Gain de temps avec l'accès direct aux décisions intégrales de jurisprudence. L'édition 2016 du Code de l'énergie Dalloz est profondément marquée par la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte et ses décrets d'application portant sur l'installation de divers comités (experts pour la transition énergétique, système de distribution publique d'électricité, gestion des charges de service public de l'électricité), la programmation pluriannuelle de l'énergie, les certificats d'économie d'énergie, la procédure d'appel d'offres pour les installations de production d'électricité, le statut de consommateurs électro-intensifs, les dispositifs de comptage d'énergie, le régime des concessions d'énergie hydraulique... Ce millésime est également à jour des importantes ordonnances de février, mars et avril 2016 concernant notamment le contrôle des activités énergétiques, la commercialisation des énergies, la sécurité des ouvrages de transport et de distribution et les compétences de la commission de régulation de l'énergie. Le Code de l'énergie Dalloz intègre la codification de la partie réglementaire issue du décret du 30 décembre 2015 et conserve en appendice les arrêtés d'application nécessaires à la compréhension de la matière.

A propos du livre

Présentation de l'éditeur

Les + de l'édition 2016 :
- commentaires explicatifs et pratiques .
- un accès facilité au droit de l'énergie, complexe et évolutif .
- un atout pour une meilleure sécurité juridique des professionnels de la matière et de l'activité .
- le seul code enrichi, annoté, commenté et actualisé en continu sur smartphone, tablette et internet.

La collection des codes commentés et annotés Dalloz propose la troisième édition du Code de l'énergie retraçant dans un ouvrage unique l'ensemble du droit de l'énergie. Ce millésime est constitué de la partie Législative codifiée par l'ordonnance nº 2011-504 du 9 mai 2011 mais également de la partie Réglementaire codifiée par le décret nº 2015-1823 du 30 décembre 2015.
Depuis les années 2000, le secteur énergétique connaît de profondes mutations liées aux exigences européennes, à la libéralisation des marchés de l'électricité et du gaz et à son inscription dans une logique de développement durable. Le nouveau code de l'énergie tend à améliorer l'accessibilité et la lisibilité du droit de l'énergie, devenu complexe et évolutif en raison d'une prolifération des textes, afin d'offrir une meilleure sécurité juridique aux professionnels de la matière et de l'activité.

Le code de l'énergie 2016 est à jour notamment :
- de la loi du 17 aout 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte .
- de l'ordonnance du 20 aout 2015 relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation .
- de l'ordonnance du 24 décembre 2015 relative aux bilans d'émission de gaz à effet de serre et aux audits énergétiques .
- des lois de finances du 29 décembre 2015 .
- du décret du 30 décembre 2015 relatif à la codification de la partie réglementaire du code de l'énergie .
- du décret du 30 décembre 2015 relatif aux certificats d'économie d'énergie .
- du décret du 31 décembre 2015 portant modification de diverses dispositions relatives aux aides à l'achat ou à la location de véhicules automobiles peu polluants de la partie réglementaire du code de l'énergie .
- du décret du 18 janvier 2016 relatif à la définition de la puissance installée des installations de production d'électricité qui utilisent des énergies renouvelables.

Biographie de l'auteur

professeur à la Faculté de droit et des sciences sociales de l'Université de Poitiers

Détails de l'édition

• Éditeur: Editions Dalloz
• Date d'édition: 2016
• Langue: français
• ISBN 10: 2247159850
• ISBN 13: 9782247159857
• Reliure: Relié
• Nombre de pages: 900
• Éditeur: Boiteau Claudie, Le Chatelier Gilles
• Coordonnées du fabricant: non disponible
• Personne responsable: HACHETTE LIVRE SA; https://www.hachette.fr/; ; 1 AVENUE GUTENBERG; MAUREPAS CEDEX; 78319; France