Code des transports - Couverture rigide

Couverture rigide

ISBN 10 : 2247159869 ISBN 13 : 9782247159864

Editeur : Editions Dalloz, 2016

Synopsis

Les + de l'édition 2016 :
Toute la réglementation applicable aux transports aérien, ferroviaire, maritime, routier et fluvial :
- à jour des lois « Macron » du 6 aout 2015, « nouvelle organisation de la République » du 7 aôut 2015 et « transition énergétique » du 17 aout 2015,
- refonte des commentaires et annotations de la partie transport ferroviaire,
- richesse des textes complémentaires et des annotations,
- le seul code enrichi, annoté et actualisé en continu sur smartphone, tablette et internet.

L'ensemble de la réglementation applicable aux transports aérien, ferroviaire, maritime, routier et fluvial : le code officiel, enrichi de bibliographies, d'annotions de jurisprudence et de commentaires explicatifs et de nombreux textes complémentaires regroupés dans un appendice organisé autour de chaque mode de transport, y compris des conventions internationales et des textes européens également commentés et annotés.

Cette 2^e édition 2016 est à jour notamment des textes suivants :
- l'ordonnance du 15 juillet 2015 portant application de l'article 38 de la loi du 4 aôut 2014 portant réforme ferroviaire,
- la loi du 6 aout 2015 relative à la croissance, l'activité et l'égalité des chances,
- la loi du 7 aout 2015 portant nouvelle organisation de la République,
- la loi du 17 aout 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte,
- le décret du 17 décembre 2015 relatif à la qualification professionnelle des commissionnaires de transport.

A propos du livre

Présentation de l'éditeur

Les + de l édition 2016 :
Toute la réglementation applicable aux transports aérien, ferroviaire, maritime, routier et fluvial :
- à jour des lois « Macron » du 6 août 2015, « nouvelle organisation de la République » du 7 aôut 2015 et « transition énergétique » du 17 août 2015,
- refonte des commentaires et annotations de la partie transport ferroviaire,
- richesse des textes complémentaires et des annotations,
- le seul code enrichi, annoté et actualisé en continu sur smartphone, tablette et internet.

L ensemble de la réglementation applicable aux transports aérien, ferroviaire, maritime, routier et fluvial : le code officiel, enrichi de bibliographies, d annotions de jurisprudence et de commentaires explicatifs et de nombreux textes complémentaires regroupés dans un appendice organisé autour de chaque mode de transport, y compris des conventions internationales et des textes européens également commentés et annotés.

Cette 2e édition 2016 est à jour notamment des textes suivants :
- l ordonnance du 15 juillet 2015 portant application de l article 38 de la loi du 4 aôut 2014 portant réforme ferroviaire,
- la loi du 6 août 2015 relative à la croissance, l activité et l égalité des chances,
- la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation de la République,
- la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte,
- le décret du 17 décembre 2015 relatif à la qualification professionnelle des commissionnaires de transport.

Biographie de l'auteur

Professeur à l'Université Louis-Lumière (Lyon II)

Détails de l'édition

• Éditeur: Editions Dalloz
• Date d'édition: 2016
• Langue: français
• ISBN 10: 2247159869
• ISBN 13: 9782247159864
• Reliure: Relié
• Nombre de pages: 2566
• Coordonnées du fabricant: Editions Dalloz; https://www.dalloz.fr/; ; 10 place des Vosges; Paris; Île-de-France; 92072; France