Code de commerce - Couverture rigide

Chevrier, Eric; Pisoni, Pascal

Couverture rigide

ISBN 10 : 224716031X ISBN 13 : 9782247160310

Editeur : Editions Dalloz, 2016

Synopsis

Le Code de commerce Dalloz 2017 rassemble l'ensemble des textes intéressant la matière.En plus des parties codifiées (L, R et A), il comprend un Appendice présentant de nombreuses rubriques annotées en rapport avec le droit commercial, et notamment des développements en matière de "Concurrence déloyale", à mi-chemin entre le droit commercial, le droit civil et le droit de la propriété intellectuelle ; de "Contrats d'affaires", qui synthétisent les règles fondamentales du droit des obligations civile et commerciale ; de "Garantie autonome", dotée d'une définition légale depuis la réforme des sûretés ; de "Ventes commerciales", qui contient de nombreux textes et annotations régissant la matière dont la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises ; de "Sous-traitance".L'édition 2017 est à jour, dans sa partie codifiée et ses textes complémentaires, des réformes les plus récentes, notamment :- décret du 1er avril 2016 relatif aux administrateurs judiciaires et aux mandataires judiciaires ;- ordonnance du 17 mars 2016 relative au commissariat aux comptes ;- décret du 11 mars 2016 relatif à la simplification de formalités en matière de droit commercial ;- décrets et arrêtés du 26 février 2016 relatifs aux tarifs de certains professionnels du droit ;- ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats ;- loi du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques.

A propos du livre

Présentation de l'éditeur

Les + de l'édition 2017 :
Création d'annotations de jurisprudence et de références bibliographiques en matière de sociétés commerciales (livre II) ;
Textes complémentaires sur les supports numériques (notamment des textes européens) ;
Intégralité des annexes sur les supports numériques
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Le Code de commerce Dalloz rassemble l'ensemble des textes intéressant la matière. En plus des parties codifiées (L, R et A), il comprend un Appendice présentant de nombreuses rubriques annotées en rapport avec le droit commercial, et notamment des développements en matière de "Concurrence déloyale", à mi-chemin entre le droit commercial, le droit civil et le droit de la propriété intellectuelle ; de "Contrats d'affaires", qui synthétisent les règles fondamentales du droit des obligations civile et commerciale ; de "Garantie autonome", dotée d'une définition légale depuis la réforme des suretés ; de "Ventes commerciales", qui contient de nombreux textes et annotations régissant la matière dont la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises ; de "Sous-traitance".

L'édition 2017 est à jour, dans sa partie codifiée et ses textes complémentaires, des réformes les plus récentes, notamment :
- décret du 1er avril 2016 relatif aux administrateurs judiciaires et aux mandataires judiciaires ;
- ordonnance du 17 mars 2016 relative au commissariat aux comptes ;
- décret du 11 mars 2016 relatif à la simplification de formalités en matière de droit commercial ;
- décrets et arrêtés du 26 février 2016 relatifs aux tarifs de certains professionnels du droit ;
- ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats ;
- loi du 6 aout 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques.

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Biographie de l'auteur

Professeur à l'Université de Strasbourg

Détails de l'édition

• Éditeur: Editions Dalloz
• Date d'édition: 2016
• ISBN 10: 224716031X
• ISBN 13: 9782247160310
• Reliure: Relié
• Langue: français
• Nombre de pages: 3622
• Éditeur: Rontchevsky Nicolas