Code de procédure civile: Annoté - Couverture rigide

Couverture rigide

ISBN 10 : 2247160352 ISBN 13 : 9782247160358

Editeur : Editions Dalloz, 2016

Synopsis

Le Code de procédure civile Dalloz comprend le i code proprement dit, le code des procédures civiles d'exécution et d'importants textes complémentaires, l'ensemble étant notamment à jour des ; ordonnance du 15 octobre 2015 et son décret d'application du 24 avril 2016 portant simplification et modernisation du droit de la famille ; décret du 2 novembre 2015 portant adaptation au droit de l'Union européenne en matière de successions transfrontalières ; sordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations ; décret du 26 avril 2016 relatif à l'organisation judiciaire et aux modes alternatifs de résolution des litiges ; décret du 20 mai 2016 relatif à la justice prud'homale et au traitement judiciaire du contentieux du travail. Les annotations de jurisprudence relatives à l'arbitrage ont été intégralement refondues.

A propos du livre

À propos de l'auteur

Sous la direction de Pierre Callé Professeur à l'Université de Paris-Saclay (Paris-Sud). Annotations de jurisprudence et bibliographie par Laurent Dargent Editions Dalloz, département de droit civil.

Détails de l'édition

• Éditeur: Editions Dalloz
• Date d'édition: 2016
• Langue: français
• ISBN 10: 2247160352
• ISBN 13: 9782247160358
• Reliure: Relié
• Nombre de pages: 3478
• Éditeur: Callé Pierre, Dargent Laurent
• Coordonnées du fabricant: Buchpark GmbH; https://www.buchpark.de; ; Krügerweg 1; Trebbin; Brandenburg; 14959; Allemagne