Synopsis
La signature d'un bail d'habitation (vide, meublé ou saisonnier) entraîne, pour le bailleur comme pour le locataire, des droits et des obligations multiples qu'il est essentiel de connaître. En effet, les relations entre les signataires sont complexes et peuvent parfois devenir conflictuelles : impayés, lieux dégradés, transformation des locaux sans autorisation, imputation du coût des réparations à effectuer, congé mal délivré, etc. Ce guide s'adresse au propriétaire qui loue un logement comme au locataire qui l'occupe. Il permet de prévenir les difficultés et de les régler. Il est à jour des derniers développements contentieux et des nouveaux textes, notamment des décrets de 2015 d'application de la loi Alur (contrats types de location et notice d'information ; encadrement des loyers ; commissions de conciliation ; liste des éléments de mobilier d'un logement meublé ; prévention des expulsions ; liste des pièces justificatives pouvant être demandées au candidat locataire et à sa caution) ; mais aussi des lois dites "Macron" et "Transition énergétique" des 6 et 17 août 2015 ; "Vieillissement" du 28 décembre 2015 ; et "Santé" du 26 janvier 2016. Pratique, précis, complet et accessible à tous, cet ouvrage est l'outil indispensable des bailleurs comme des locataires, grâce notamment aux nombreux exemples d'actes qu'il contient.
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À propos de l'auteur
Yves Rouquet Docteur en droit, Rédacteur en chef de l'AJDI Revue Actualité Juridique Droit Immobilier. Avec la collaboration de Adrien Matillon Avocat à la Cour, pour l'ensemble des développements en fiscalité.
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