Code de procédure civile 2017 - Couverture souple

Dargent, Laurent

 
9782247161362: Code de procédure civile 2017
Couverture souple
ISBN 10 : 2247161367 ISBN 13 : 9782247161362
Editeur : Editions Dalloz, 2016

Synopsis

Le Code de procédure civile Dalloz comprend le code proprement dit, le code des procédures civiles d'exécution et d'importants textes complémentaires, l'ensemble étant notamment à jour des ordonnance du 15 octobre 2015 et son décret d'application du 24 avril 2016 portant simplification et modernisation du droit de la famille ; décret du 2 novembre 2015 portant adaptation au droit de l'Union européenne en matière de successions transfrontalières ; ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations ; décret du 26 avril 2016 relatif à l'organisation judiciaire et aux modes alternatifs de résolution des litiges ; décret du 20 mai 2016 relatif à la justice prud'homale et au traitement judiciaire du contentieux du travail. Les annotations de jurisprudence relatives à l'arbitrage ont été intégralement refondues.

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À propos de l'auteur

Professeur à l'Université de Caen, équipe pédagogique de la prépa Dalloz.

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Éditeur
Editions Dalloz
Date d'édition
2016
Langue
français
ISBN 10 
2247161367
ISBN 13 
9782247161362
Reliure
Broché
Nombre de pages
3200
Éditeur
Callé Pierre
Coordonnées du fabricant
non disponible
Personne responsable
HACHETTE LIVRE SA
https://www.hachette.fr/

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78319
France