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Synopsis
Le Code de procédure civile Dalloz comprend le code proprement dit, le code des procédures civiles d'exécution et d'importants textes complémentaires, l'ensemble étant notamment à jour des ordonnance du 15 octobre 2015 et son décret d'application du 24 avril 2016 portant simplification et modernisation du droit de la famille ; décret du 2 novembre 2015 portant adaptation au droit de l'Union européenne en matière de successions transfrontalières ; ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations ; décret du 26 avril 2016 relatif à l'organisation judiciaire et aux modes alternatifs de résolution des litiges ; décret du 20 mai 2016 relatif à la justice prud'homale et au traitement judiciaire du contentieux du travail. Les annotations de jurisprudence relatives à l'arbitrage ont été intégralement refondues.
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À propos de l?auteur
Professeur à l'Université de Caen, équipe pédagogique de la prépa Dalloz.
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Code de procédure civile 2017. Édition limitée - 108e éd.
Edité par
DALLOZ, 2016
ISBN 10 : 2247161367
ISBN 13 : 9782247161362
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Code de procédure civile 2017. Édition limitée - 108e éd.
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Softcover. Etat : Très bon. Ancien livre de bibliothèque avec équipements. Edition 2016. Ammareal reverse jusqu'à 15% du prix net de cet article à des organisations caritatives. ENGLISH DESCRIPTION Book Condition: Used, Very good. Former library book. Edition 2016. Ammareal gives back up to 15% of this item's net price to charity organizations. N° de réf. du vendeur G-357-368
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