Articles liés à Code de commerce 2017
Présentation de l'éditeur
Les + de l'édition 2017 :
Création d'annotations de jurisprudence et de références bibliographiques en matière de sociétés commerciales (livre II) ;
Format économique et actualisation garantie par newsletter mensuelle.
Le Code de commerce Dalloz rassemble l'ensemble des textes intéressant la matière. En plus des parties codifiées (L, R et A), il comprend un Appendice présentant de nombreuses rubriques annotées en rapport avec le droit commercial, et notamment des développements en matière de "Concurrence déloyale", à mi-chemin entre le droit commercial, le droit civil et le droit de la propriété intellectuelle ; de "Contrats d'affaires", qui synthétisent les règles fondamentales du droit des obligations civile et commerciale ; de "Garantie autonome", dotée d'une définition légale depuis la réforme des suretés ; de "Ventes commerciales", qui contient de nombreux textes et annotations régissant la matière dont la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises ; de "Sous-traitance".
L'édition 2017 est à jour, dans sa partie codifiée et ses textes complémentaires, des réformes les plus récentes, notamment :
- décret du 1er avril 2016 relatif aux administrateurs judiciaires et aux mandataires judiciaires ;
- ordonnance du 17 mars 2016 relative au commissariat aux comptes ;
- décret du 11 mars 2016 relatif à la simplification de formalités en matière de droit commercial ;
- décrets et arrêtés du 26 février 2016 relatifs aux tarifs de certains professionnels du droit ;
- ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats ;
- loi du 6 aout 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques.
Biographie de l'auteur
Professeur à l'Université de Strasbourg
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- ÉditeurEditions Dalloz
- Date d'édition2016
- ISBN 10 2247161383
- ISBN 13 9782247161386
- ReliureBroché
- Languefrançais
- Nombre de pages3622
- ÉditeurRontchevsky Nicolas
Résultats de recherche pour Code de commerce 2017
Image d'archives
Code de commerce 2017. Édition limitée - 112e éd.
Vendeur : Ammareal, Morangis, France
Évaluation du vendeur 5 sur 5 étoiles
Softcover. Etat : Très bon. Ancien livre de bibliothèque. Edition 2016. Ammareal reverse jusqu'à 15% du prix net de cet article à des organisations caritatives. ENGLISH DESCRIPTION Book Condition: Used, Very good. Former library book. Edition 2016. Ammareal gives back up to 15% of this item's net price to charity organizations. N° de réf. du vendeur F-198-607
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Code De Commerce 2017, Annoté
Edité par
Dalloz, 2016
ISBN 10 : 2247161383
ISBN 13 : 9782247161386
Ancien ou d'occasion
Couverture souple
Vendeur : RECYCLIVRE, Paris, France
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