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Synopsis
Le Code de procédure civile Dalloz comprend le code proprement dit, le code des procédures civiles d'exécution et d'importants textes complémentaires, l'ensemble étant notamment à jour des : ordonnance du 15 octobre 2015 et son décret d'application du 24 avril 2016 portant simplification et modernisation du droit de la famille ; décret du 2 novembre 2015 portant adaptation au droit de l'Union européenne en matière de successions transfrontalières ; ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations ; décret du 26 avril 2016 relatif à l'organisation judiciaire et aux modes alternatifs de résolution des litiges ; décret du 20 mai 2016 relatif à la justice prud'homale et au traitement judiciaire du contentieux du travail. Les annotations de jurisprudence relatives à l'arbitrage ont été intégralement refondues.
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Présentation de l'éditeur
Le Code de procédure civile Dalloz comprend le code proprement dit, le code des procédures civiles d'exécution et d'importants textes complémentaires, l'ensemble étant notamment à jour des : ordonnance du 15 octobre 2015 et son décret d'application du 24 avril 2016 portant simplification et modernisation du droit de la famille ; décret du 2 novembre 2015 portant adaptation au droit de l'Union européenne en matière de successions transfrontalières ; ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations ; décret du 26 avril 2016 relatif à l'organisation judiciaire et aux modes alternatifs de résolution des litiges ; décret du 20 mai 2016 relatif à la justice prud'homale et au traitement judiciaire du contentieux du travail. Les annotations de jurisprudence relatives à l'arbitrage ont été intégralement refondues.
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Image d'archives
Code Dalloz Expert. Code de procédure civile 2017 - 13e éd.
Edité par
DALLOZ, 2016
ISBN 10 : 2247161448
ISBN 13 : 9782247161447
Ancien ou d'occasion
Couverture rigide
Vendeur : Buchpark, Trebbin, Allemagne
Évaluation du vendeur 5 sur 5 étoiles
Etat : Hervorragend. Zustand: Hervorragend | Sprache: Französisch | Produktart: Bücher. N° de réf. du vendeur 38311406/1
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