Code de l'environnement: Annoté et commenté - Couverture rigide

Couverture rigide

ISBN 10 : 2247163653 ISBN 13 : 9782247163656

Editeur : Editions Dalloz, 2017

Synopsis

Les + de l'édition 2017 :

- Un code au coeur de l'actualité environnementale, à jour de la loi Biodiversité entièrement commentée par 2 auteurs spécialistes de l'environnement.
- Jurisprudence refondue tous les ans.
- Un appendice complet qui propose l'intégralité des listes d'espèces protégées sur le territoire.

La 20^e édition du Code de l'environnement Dalloz est à jour de la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages et de ses décrets d'application (notamment le décret du 26 décembre 2016 relatif à l'Agence française pour la biodiversité), des ordonnances et décrets modifiant l'évaluation environnementale et l'information et la participation du public, des 4 décrets du 11 janvier 2017 relatifs aux véhicules à faibles émissions et de nombreux textes relatifs au plan régional de prévention et de gestion des déchets, aux produits biocides, aux animaux classés nuisibles, à la biomasse, aux installations nucléaires.

Un Appendice complète le travail de codification en présentant de nombreux extraits de codes complémentaires (collectivités territoriales, santé publique, urbanisme, douanes, transports, énergie, minier, sécurité intérieure, relations entre le public et l'administration, etc.), les arrêtés et circulaires d'application, ainsi que les directives et règlements européens nécessaires à la compréhension du droit de l'environnement.

Détails de l'édition

• Éditeur: Editions Dalloz
• Date d'édition: 2017
• Langue: français
• ISBN 10: 2247163653
• ISBN 13: 9782247163656
• Reliure: Relié
• Nombre de pages: 3234
• Éditeur: Cans Chantal, Makowiak Jessica
• Coordonnées du fabricant: non disponible
• Personne responsable: Buchpark GmbH; gpsr@buchpark.de; ; Krügerweg 1; Trebbin; Brandenburg; 14959; Allemagne