Code de la copropriété - Couverture rigide

Couverture rigide

ISBN 10 : 2247166431 ISBN 13 : 9782247166435

Editeur : Editions Dalloz, 2017

Synopsis

Les + de l'édition 2017 :
• Large commentaire explicatif (de la partie « Copropriété » et de la partie « Professionnels de l'immobilier »)
• Appendice thématique important
• Enrichi, commenté, annoté et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et internet (Android et iOS)
• À jour des évolutions jurisprudentielles et des derniers textes, dont :
- l'ordonnance portant réforme du droit des obligations du 10 février 2016,
- le décret « formation continue des professionnels de l'immobilier » du 18 février 2016,
- les décrets relatifs à l'éco PTZ des 6 mai et 3 aout 2016,
- la loi « travail » du 8 aout 2016.

Ce code s'adresse à tous les acteurs du droit de la copropriété : praticiens (avocats, notaires, experts ...), professionnels de l'immobilier, monde universitaire (notamment, enseignants et étudiants de 3^e cycle) et para-universitaire, particuliers (isolés ou regroupés en associations).

A propos du livre

Présentation de l'éditeur

Les + de l'édition 2016 :
Large commentaire explicatif (de la partie « Copropriété » et de la partie « Professionnels de l'immobilier »)
Appendice thématique important
À jour des lois Macron du 6 aout 2015 et transition énergétique du 17 aout 2015
le Code de la copropriété 2016 Dalloz est enrichi, commenté, annoté et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et Internet (Android et iOS).

A jour de l'abondante jurisprudence rendue en la matière depuis la dernière parution, l'édition 2016 du Code de la copropriété prend notamment en compte :
- un décret du 26 mars 2015 définissant le contrat type de syndic de copropriété et les prestations particulières ;
- la « loi Macron » du 6 aout 2015 ;
- la « loi transition énergétique » du 17 aout 2015 ;
- un décret du 17 aout 2015 relatif aux procédures judiciaires applicables aux copropriétés en difficulté ;
- un décret du 28 aout 2015 fixant les règles constituant le code de déontologie des professionnels de l'immobilier.

Riche d'un volumineux commentaire pratique (le commentaire porte sur la partie « Copropriété » et sur la partie « Professionnels de l'immobilier »), ce code est destiné aux praticiens du droit de la copropriété (qu'ils soient syndics, avocats, notaires, experts, juristes d'entreprise ou fédérations professionnelles), mais aussi aux copropriétaires (isolés ou regroupés en associations, membres d'un conseil syndical ou non).

Présentation de l'éditeur

Les + de l'édition 2017 :
· Large commentaire explicatif (de la partie « Copropriété » et de la partie « Professionnels de l'immobilier »)
· Appendice thématique important
· Enrichi, commenté, annoté et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et internet (Android et iOS)
· À jour des évolutions jurisprudentielles et des derniers textes, dont :
- l'ordonnance portant réforme du droit des obligations du 10 février 2016,
- le décret « formation continue des professionnels de l'immobilier » du 18 février 2016,
- les décrets relatifs à l'éco PTZ des 6 mai et 3 aout 2016,
- la loi « travail » du 8 aout 2016.

Ce code s'adresse à tous les acteurs du droit de la copropriété : praticiens (avocats, notaires, experts ...), professionnels de l'immobilier, monde universitaire (notamment, enseignants et étudiants de 3e cycle) et para-universitaire, particuliers (isolés ou regroupés en associations).

Détails de l'édition

• Éditeur: Editions Dalloz
• Date d'édition: 2017
• Langue: français
• ISBN 10: 2247166431
• ISBN 13: 9782247166435
• Reliure: Relié
• Nombre de pages: 1351
• Éditeur: Rouquet Yves
• Coordonnées du fabricant: Buchpark GmbH; https://www.buchpark.de; ; Krügerweg 1; Trebbin; Brandenburg; 14959; Allemagne