Synopsis
Les + de l'édition 2017 :
Commentaires à jour des toutes dernières réformes,
le Code de la propriété intellectuelle 2017 Dalloz est enrichi, commenté, annoté et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et internet (Android et iOS).
La 17e édition est à jour notamment :
- du règlement du 16 décembre 2015 et de la direcive du 16 décembre 2015 sur la marque de l'Union européenne,
- de la loi du 3 juin 2016 renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale,
- de la loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine,
- de la loi du 8 aout 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages.
Le Code de la propriété intellectuelle Dalloz présente la codification officielle autour des deux parties qui composent la matière : la propriété littéraire et artistique et la propriété industrielle. Il est enrichi des textes nationaux, européens et internationaux classés par rubriques thématiques (droits d'auteurs, droits voisins, brevets, usages professionnels, conseils en propriété industrielle, dessins et modèles, enseignes, marques, noms commerciaux, obtentions végétales, savoir-faire, ...).
Les informations fournies dans la section « Synopsis » peuvent faire référence à une autre édition de ce titre.
À propos de l?auteur
Pierre Sirinelli est professeur à l'Université Paris I (Panthéon.Sorbonne). Sylviane Durrande est docteur d'Etat en droit. Antoine Latreille est professeur à l'Université Paris Sud, Doyen de la Faculté Jean Monnet et chercheur au CERDI. Nathalie Maximin est rédactrice aux Editions Dalloz.
Les informations fournies dans la section « A propos du livre » peuvent faire référence à une autre édition de ce titre.
Résultats de recherche pour Code de la propriété intellectuelle
Image d'archives
Code de la propriété intellectuelle 2017, commenté - 17e éd.
Edité par
Dalloz, 2017
ISBN 10 : 2247168442
ISBN 13 : 9782247168446
Ancien ou d'occasion
Couverture rigide
Vendeur : Ammareal, Morangis, France
Évaluation du vendeur 5 sur 5 étoiles
Hardcover. Etat : Bon. Couverture différente. Edition 2017. Ammareal reverse jusqu'à 15% du prix net de cet article à des organisations caritatives. ENGLISH DESCRIPTION Book Condition: Used, Good. Different cover. Edition 2017. Ammareal gives back up to 15% of this item's net price to charity organizations. N° de réf. du vendeur G-052-000
Acheter D'occasion
EUR 6,29
Frais de port :
EUR 22,50
De France vers Etats-Unis
Quantité disponible : 1 disponible(s)
Image d'archives
Code de la propriété intellectuelle 2017, commenté - 17e éd.
Edité par
Dalloz, 2017
ISBN 10 : 2247168442
ISBN 13 : 9782247168446
Ancien ou d'occasion
Couverture rigide
Vendeur : Ammareal, Morangis, France
Évaluation du vendeur 5 sur 5 étoiles
Hardcover. Etat : Très bon. Ancien livre de bibliothèque. Couverture différente. Edition 2017. Ammareal reverse jusqu'à 15% du prix net de cet article à des organisations caritatives. ENGLISH DESCRIPTION Book Condition: Used, Very good. Former library book. Different cover. Edition 2017. Ammareal gives back up to 15% of this item's net price to charity organizations. N° de réf. du vendeur F-262-021
Acheter D'occasion
EUR 6,29
Frais de port :
EUR 22,50
De France vers Etats-Unis
Quantité disponible : 1 disponible(s)
Image d'archives
Code de la propriété intellectuelle 2017, commenté - 17e éd.
Edité par
Dalloz, 2017
ISBN 10 : 2247168442
ISBN 13 : 9782247168446
Ancien ou d'occasion
Couverture rigide
Vendeur : Ammareal, Morangis, France
Évaluation du vendeur 5 sur 5 étoiles
Hardcover. Etat : Bon. Ancien livre de bibliothèque. Couverture différente. Edition 2017. Ammareal reverse jusqu'à 15% du prix net de cet article à des organisations caritatives. ENGLISH DESCRIPTION Book Condition: Used, Good. Former library book. Different cover. Edition 2017. Ammareal gives back up to 15% of this item's net price to charity organizations. N° de réf. du vendeur F-267-886
Acheter D'occasion
EUR 6,29
Frais de port :
EUR 22,50
De France vers Etats-Unis
Quantité disponible : 1 disponible(s)
Image d'archives
Code de la propriete intellectuelle 2017
Edité par
Dalloz, 2017
ISBN 10 : 2247168442
ISBN 13 : 9782247168446
Ancien ou d'occasion
Couverture rigide
Vendeur : Buchpark, Trebbin, Allemagne
Évaluation du vendeur 5 sur 5 étoiles
Etat : Sehr gut. Zustand: Sehr gut | Sprache: Französisch | Produktart: Bücher. N° de réf. du vendeur 34937588/2
Acheter D'occasion
EUR 7,99
Frais de port :
EUR 105
De Allemagne vers Etats-Unis
Quantité disponible : 1 disponible(s)