Code rural et de la pêche maritime ; Code forestier: Annoté & commenté - Couverture rigide

Couturier, Isabelle

Couverture rigide

ISBN 10 : 2247168515 ISBN 13 : 9782247168514

Editeur : Editions Dalloz, 2017

Synopsis

La 37e édition du Code rural et de la pêche maritime Dalloz est marquée par la recodification complète de toutes les dispositions législatives et réglementaires relatives à l'outre-mer. Elle est également à jour des lois Biodiversité et Travail du 8 août et Montagne du 28 décembre 2016, des nombreux décrets relatifs, entre autres, aux chambres d'agriculture, aux organisations de producteurs, aux risques sanitaires et environnementaux, aux aides européennes, à l'installation en agriculture, aux sociétés coopératives agricoles, à la phytopharmacovigilance, aux calamités agricoles, et, en dernier lieu, du décret du 27 février 2017 relatif au statut de garde Juré et de la loi du 28 février 2017 relative à l'égalité réelle outre-mer.

A propos du livre

Présentation de l'éditeur

Les + de l'édition 2017 :
- commentaire explicatif qui présente les grandes notions, les mécanismes et les institutions du droit rural et souligne les principales innovations issues de la loi d'avenir pour l'agriculture ;
- intégralité du Code forestier ;
- intégralité des règlements PAC (Politique Agricole Commune) et PCP (Politique Commune de la Pêche) in extenso et à jour + leurs nombreuses annexes accessibles en ligne ;
- enrichi et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et internet (iOS et Android).

La 37e édition du Code rural et de la pêche maritime Dalloz est marquée par la recodification complète de toutes les dispositions législatives et réglementaires relatives à l'outre-mer.

Elle est également à jour des lois Biodiversité et Travail du 8 aout et Montagne du 28 décembre 2016, des nombreux décrets relatifs, entre autres, aux chambres d'agriculture, aux organisations de producteurs, aux risques sanitaires et environnementaux, aux aides européennes, à l'installation en agriculture, aux sociétés coopératives agricoles, à la phytopharmacovigilance, aux calamités agricoles, et, en dernier lieu, du décret du 27 février 2017 relatif au statut de garde juré et de la loi du 28 février 2017 relative à l'égalité réelle outre-mer.

Cette édition propose également la codification complète et à jour du Code forestier.

Détails de l'édition

• Éditeur: Editions Dalloz
• Date d'édition: 2017
• Langue: français
• ISBN 10: 2247168515
• ISBN 13: 9782247168514
• Reliure: Relié
• Nombre de pages: 3060
• Coordonnées du fabricant: non disponible
• Personne responsable: HACHETTE LIVRE SA; https://www.hachette.fr/; ; 1 AVENUE GUTENBERG; MAUREPAS CEDEX; 78319; France