Articles liés à Code des assurances, code de la mutualité
Synopsis
Les + de l'édition 2017 :
- un code enrichi de nouveaux commentaires ;
- le seul code enrichi, annoté et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et Internet.
La 23e édition du Code des assurances Dalloz commenté et annoté.
Code de la mutualité.
Sont à signaler pour cette édition :
- la loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle ;
- la loi du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique ;
- le décret du 12 décembre 2016 relatif à l'octroi de la garantie de l'Etat pour les opérations concourant au développement du commerce extérieur de la France et l'arrêt du 22 décembre 2016 relatif aux conditions et aux modalités d'octroi de cette garantie ;
- l'arrêté du 27 février 2017 portant homologation des statuts de l'organisme en charge de la tenue du registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (ORIAS) ;
- le décret du 6 mars 2017 relatif aux procédures de transfert de portefeuilles de contrats d'assurance.
Le code aborde également : la responsabilité civile de droit commun, la responsabilité des constructeurs, les accidents de la circulation, la protection des consommateurs, la convention AERAS révisée, l'intervention de l'assureur au procès pénal, les recours des organismes sociaux, l'indemnisation des victimes d'infractions, les marchés publics, les agents généraux, les courtiers, les assurances obligatoires.
Les informations fournies dans la section « Synopsis » peuvent faire référence à une autre édition de ce titre.
Présentation de l'éditeur
Les + de l'édition 2017 :
- un code enrichi de nouveaux commentaires ;
- le seul code enrichi, annoté et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et Internet.
La 23e édition du Code des assurances Dalloz commenté et annoté.
Code de la mutualité.
Sont à signaler pour cette édition :
- la loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle ;
- la loi du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique ;
- le décret du 12 décembre 2016 relatif à l'octroi de la garantie de l'Etat pour les opérations concourant au développement du commerce extérieur de la France et l'arrêt du 22 décembre 2016 relatif aux conditions et aux modalités d'octroi de cette garantie ;
- l'arrêté du 27 février 2017 portant homologation des statuts de l'organisme en charge de la tenue du registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (ORIAS) ;
- le décret du 6 mars 2017 relatif aux procédures de transfert de portefeuilles de contrats d'assurance.
Le code aborde également : la responsabilité civile de droit commun, la responsabilité des constructeurs, les accidents de la circulation, la protection des consommateurs, la convention AERAS révisée, l'intervention de l'assureur au procès pénal, les recours des organismes sociaux, l'indemnisation des victimes d'infractions, les marchés publics, les agents généraux, les courtiers, les assurances obligatoires.
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Image d'archives
Code des assurances, code de la mutualité 2017, annoté et commenté - 23e éd.
Vendeur : Ammareal, Morangis, France
Évaluation du vendeur 5 sur 5 étoiles
Softcover. Etat : Très bon. Ancien livre de bibliothèque. Couverture différente. Edition 2017. Ammareal reverse jusqu'à 15% du prix net de cet article à des organisations caritatives. ENGLISH DESCRIPTION Book Condition: Used, Very good. Former library book. Different cover. Edition 2017. Ammareal gives back up to 15% of this item's net price to charity organizations. N° de réf. du vendeur F-822-864
Quantité disponible : 1 disponible(s)
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Code des assurances, code de la mutualité 2017, annoté et commenté - 23e éd.
Vendeur : Ammareal, Morangis, France
Évaluation du vendeur 5 sur 5 étoiles
Softcover. Etat : Bon. Ancien livre de bibliothèque. Couverture différente. Edition 2017. Ammareal reverse jusqu'à 15% du prix net de cet article à des organisations caritatives. ENGLISH DESCRIPTION Book Condition: Used, Good. Former library book. Different cover. Edition 2017. Ammareal gives back up to 15% of this item's net price to charity organizations. N° de réf. du vendeur F-651-221
Quantité disponible : 1 disponible(s)