Synopsis
Les + de l'édition 2017 :
- le code des transports le plus complet sur la matière
- le seul ouvrage à jour de la codification des parties réglementaires relatives aux transports maritime et routier
- richesse des textes complémentaires et des annotations
L'ensemble de la réglementation applicable aux transports aérien, ferroviaire, maritime, routier et fluvial : le code officiel, enrichi de bibliographies, d'annotions de jurisprudence et de commentaires explicatifs et de nombreux textes complémentaires regroupés dans un appendice organisé autour de chaque mode de transport, y compris des conventions internationales et des textes européens.
Cette 3e édition 2017 est à jour notamment des textes suivants :
- décret du 6 avril 2017 relatif aux activités de transport public particulier de personnes et actualisant diverses dispositions du code des transports
- loi du 29 décembre 2016 relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes
- décret du 28 décembre 2016 relatif aux dispositions du livre Ier, du livre IV de la cinquième partie réglementaire du code des transports (transport maritime)
- décret du 17 novembre 2016 relatif à certaines dispositions de la partie réglementaire du code des transports (transport routier)
- loi du 24 octobre 2016 relative au renforcement de la sécurité de l'usage des drones civils
- loi du 20 juin 2016 pour l'économie bleue et son décret d'application du 28 mars 2017
Les informations fournies dans la section « Synopsis » peuvent faire référence à une autre édition de ce titre.
Présentation de l'éditeur
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Cette 3e édition 2017 est à jour notamment des textes suivants :
- décret du 6 avril 2017 relatif aux activités de transport public particulier de personnes et actualisant diverses dispositions du code des transports
- loi du 29 décembre 2016 relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes
- décret du 28 décembre 2016 relatif aux dispositions du livre Ier, du livre IV de la cinquième partie réglementaire du code des transports (transport maritime)
- décret du 17 novembre 2016 relatif à certaines dispositions de la partie réglementaire du code des transports (transport routier)
- loi du 24 octobre 2016 relative au renforcement de la sécurité de l'usage des drones civils
- loi du 20 juin 2016 pour l'économie bleue et son décret d'application du 28 mars 2017
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Les + de l'édition 2017 :
- le seul ouvrage à jour de la codification des parties réglementaires relatives aux transports maritime et routier
- richesse des textes complémentaires et des annotations
L'ensemble de la réglementation applicable aux transports aérien, ferroviaire, maritime, routier et fluvial : le code officiel, enrichi de bibliographies, d'annotions de jurisprudence et de commentaires explicatifs et de nombreux textes complémentaires regroupés dans un appendice organisé autour de chaque mode de transport, y compris des conventions internationales et des textes européens.
Cette 3e édition 2017 est à jour notamment des textes suivants :
- loi du 20 juin 2016 pour l'économie bleue
- loi du 24 octobre 2016 relative au renforcement de la sécurité de l'usage des drones civils
- décret du 17 novembre 2016 relatif à certaines dispositions de la partie réglementaire du code des transports (transport routier)
- décret du 28 décembre 2016 relatif aux dispositions du livre Ier, du livre IV de la cinquième partie réglementaire du code des transports (transport maritime)
- loi du 29 décembre 2016 relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes
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Code des transports 2017, annoté et commenté - 3e éd.
Vendeur : Ammareal, Morangis, France
Évaluation du vendeur 5 sur 5 étoiles
Softcover. Etat : Très bon. Ancien livre de bibliothèque. Salissures sur la tranche. Edition 2017. Ammareal reverse jusqu'à 15% du prix net de cet article à des organisations caritatives. ENGLISH DESCRIPTION Book Condition: Used, Very good. Former library book. Stains on the edge. Edition 2017. Ammareal gives back up to 15% of this item's net price to charity organizations. N° de réf. du vendeur E-870-613
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