Code de procédure pénale annoté 2018 - Couverture souple

 
9782247169078: Code de procédure pénale annoté 2018
Couverture souple
ISBN 10 : 2247169074 ISBN 13 : 9782247169078
Editeur : Editions Dalloz, 2017

Synopsis

Les + de l'édition 2018 :
• 15 000 décisions référencées : la jurisprudence la plus complète et la plus actualisée ;
• mise à jour législative et jurisprudentielle rigoureuse, dont les décisions du Conseil constitutionnel en matière de QPC ;
• bibliographie pertinente pour chaque thématique ;
• mise à jour par newsletter mensuelle ;
• sortie précoce pour faciliter la préparation des examens. .

Le Code de procédure pénale 2018 Dalloz est l'outil indispensable pour toutes vos recherches sur le procès pénal. Il bénéficie d'annotations jurisprudentielles aussi complètes qu'actualisées.

Il est notamment à jour des :
• loi n° 2017-258 du 28 février 2017 relative à la sécurité publique ;
• loi n° 2017-242 du 27 février 2017 portant réforme de la prescription en matière pénale;
• loi n° 2016-1691 du décembre 2016 relative à la transparence, la lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique, dite « loi Sapin II » ;
• loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle.

=> Cet ouvrage est autorisé à l'examen d'accès au CRFPA par l'Association des Directeurs d'IEJ

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À propos de l?auteur

Coralie Ambroise-Castérot et Jean-François Renucci sont professeurs à m'université de Nice Sophia-Antipolis. Jean -Paul Céré est Maître de conférences à l'université de Pau et des Pays de l'Adour.

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Éditeur
Editions Dalloz
Date d'édition
2017
Langue
français
ISBN 10 
2247169074
ISBN 13 
9782247169078
Reliure
Broché
Nombre de pages
2828
Éditeur
Ambroise-Castérot Coralie, Renucci Jean-François, Céré Jean-Paul
Coordonnées du fabricant
non disponible
Personne responsable
HACHETTE LIVRE SA
https://www.hachette.fr/

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MAUREPAS CEDEX
78319
France

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