Articles liés à Code de procédure pénale annoté 2018
Synopsis
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• mise à jour législative et jurisprudentielle rigoureuse, dont les décisions du Conseil constitutionnel en matière de QPC ;
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Le Code de procédure pénale 2018 Dalloz est l'outil indispensable pour toutes vos recherches sur le procès pénal. Il bénéficie d'annotations jurisprudentielles aussi complètes qu'actualisées.
Il est notamment à jour des :
• loi n° 2017-258 du 28 février 2017 relative à la sécurité publique ;
• loi n° 2017-242 du 27 février 2017 portant réforme de la prescription en matière pénale;
• loi n° 2016-1691 du décembre 2016 relative à la transparence, la lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique, dite « loi Sapin II » ;
• loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle.
=> Cet ouvrage est autorisé à l'examen d'accès au CRFPA par l'Association des Directeurs d'IEJ
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À propos de l?auteur
Coralie Ambroise-Castérot et Jean-François Renucci sont professeurs à m'université de Nice Sophia-Antipolis. Jean -Paul Céré est Maître de conférences à l'université de Pau et des Pays de l'Adour.
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Résultats de recherche pour Code de procédure pénale annoté 2018
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Code de procédure pénale 2018 annoté. Édition limitée - 59e éd.: -
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Code de procédure pénale 2018 annoté. Édition limitée - 59e éd.: -
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Code de procédure pénale 2018 annoté. Édition limitée - 59e éd.
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DALLOZ, 2017
ISBN 10 : 2247169074
ISBN 13 : 9782247169078
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