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Code de procédure pénale annoté 2018 ISBN 13 : 9782247169078

Code de procédure pénale annoté 2018 - Couverture souple

 
9782247169078: Code de procédure pénale annoté 2018

Synopsis

Les + de l'édition 2018 :
15 000 décisions référencées : la jurisprudence la plus complète et la plus actualisée ;
• mise à jour législative et jurisprudentielle rigoureuse, dont les décisions du Conseil constitutionnel en matière de QPC ;
• bibliographie pertinente pour chaque thématique ;
• mise à jour par newsletter mensuelle ;
• sortie précoce pour faciliter la préparation des examens. .

Le Code de procédure pénale 2018 Dalloz est l'outil indispensable pour toutes vos recherches sur le procès pénal. Il bénéficie d'annotations jurisprudentielles aussi complètes qu'actualisées.

Il est notamment à jour des :
• loi n° 2017-258 du 28 février 2017 relative à la sécurité publique ;
• loi n° 2017-242 du 27 février 2017 portant réforme de la prescription en matière pénale;
• loi n° 2016-1691 du décembre 2016 relative à la transparence, la lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique, dite « loi Sapin II » ;
• loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle.

=> Cet ouvrage est autorisé à l'examen d'accès au CRFPA par l'Association des Directeurs d'IEJ

Depuis plus de 100 ans, les Codes Dalloz sont reconnus pour allier la simplicité de leur utilisation à l'objectivité de la sélection des textes et à la rigueur de leur mise à jour.
Avec cette édition, la qualité Dalloz est accessible à tous !

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À propos de l?auteur

Coralie Ambroise-Castérot et Jean-François Renucci sont professeurs à m'université de Nice Sophia-Antipolis. Jean -Paul Céré est Maître de conférences à l'université de Pau et des Pays de l'Adour.

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ISBN 10 :  2247027644 ISBN 13 :  9782247027644
Editeur : Editions Dalloz, 1997
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