Les grands textes de procédure administrative contentieuse: Code de justice administrative - Couverture souple

Cassia, Paul

Couverture souple

ISBN 10 : 2247170145 ISBN 13 : 9782247170142

Editeur : Editions Dalloz, 2017

Synopsis

Le présent ouvrage comporte deux volets. L'un d'eux rassemble sous forme "brute", c'est-à-dire non commentée, la plupart des nombreux textes de nature constitutionnelle, conventionnelle, législative et réglementaire, codifiés ou non, qui se rapportent à la procédure contentieuse ouverte devant les juridictions administratives de droit commun et spéciales. L'autre contient en un livret séparé les annotations au Code de justice administrative et aux textes relatifs au Tribunal des conflits, sans indication de doctrine. Ce recueil s'adresse particulièrement aux candidats à l'examen d'accès au centre régional de formation professionnelle d'avocats qui présentent l'épreuve écrite de procédure administrative contentieuse ; il est au nombre des documents pouvant être utilisés par ces candidats au sens de l'article 8 de l'arrêté ministériel du 17 octobre 2016 fixant le programme et les modalités de l'examen d'accès au centre régional de formation professionnelle d'avocats, tel que précisé pour l'examen d'entrée au CRFPA 2017 par la Commission nationale de l'examen d'accès au CRFPA.

A propos du livre

Présentation de l'éditeur

Le présent ouvrage comporte deux volets.

L'un d'eux, rassemble sous forme « brute », c'est-à-dire non commentée, la plupart des nombreux textes de nature constitutionnelle, conventionnelle, législative et réglementaire, codifiés ou non, qui se rapportent à la procédure contentieuse ouverte devant les juridictions administratives de droit commun et spéciales.

L'autre contient en un livret séparé les annotations au Code de justice administrative et aux textes relatifs au Tribunal des conflits, sans indication de doctrine.

Ce recueil s'adresse particulièrement aux candidats à l'examen d'accès au centre régional de formation professionnelle d'avocats qui présentent l'épreuve écrite de procédure administrative contentieuse ; il est au nombre des documents pouvant être utilisés par ces candidats au sens de l'article 8 de l'arrêté ministériel du 17 octobre 2016 fixant le programme et les modalités de l'examen d'accès au centre régional de formation professionnelle d'avocats, tel que précisé pour l'examen d'entrée au CRFPA 2017 par la Commission nationale de l'examen d'accès au CRFPA.

Les textes sont à jour au mois d'avril 2017.

Supplément: annotations du Code la justice administrative

Biographie de l'auteur

Professeur à l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris I)

Détails de l'édition

• Éditeur: Editions Dalloz
• Date d'édition: 2017
• Langue: français
• ISBN 10: 2247170145
• ISBN 13: 9782247170142
• Reliure: Broché
• Numéro d'édition: 2
• Nombre de pages: 720
• Coordonnées du fabricant: non disponible
• Personne responsable: HACHETTE LIVRE SA; https://www.hachette.fr/; ; 1 AVENUE GUTENBERG; MAUREPAS CEDEX; 78319; France