Location mode d'emploi - Couverture souple

Rouquet, Yves

Couverture souple

ISBN 10 : 224717115X ISBN 13 : 9782247171156

Editeur : Delmas, 2017

Synopsis

La signature d'un bail d'habitation (vide, meublé ou saisonnier) entraîne, pour le bailleur comme pour le locataire, des droits et des obligations multiples qu'il est essentiel de connaître. En effet, les relations entre les signataires sont complexes et peuvent parfois devenir conflictuelles : impayé de loyer ou de charges, lieux dégradés, transformation des locaux sans autorisation, imputation du coût des réparations à effectuer, congé mal délivré... Ce guide s'adresse au propriétaire qui loue un logement comme au locataire qui l'occupe. Il permet de prévenir les difficultés et de les régler. Il est à jour des derniers développements contentieux et des nouveaux textes, dont la loi du 27 janvier 2017 "Egalité et citoyenneté", le décret du 30 mars 2016 "état des lieux et vétusté", les décrets du 11 août 2016 relatifs à l'état de l'installation intérieure de gaz et d'électricité dans les logements en location, le décret du 29 septembre 2016 sur les travaux d'adaptation du logement aux personnes en situation de handicap ou de perte d'autonomie et le décret relatif au "permis de louer" du 19 décembre 2016. Pratique, précis, complet et accessible à tous, cet ouvrage est l'outil indispensable pour les bailleurs comme pour les locataires, grâce notamment aux nombreux exemples d'actes qu'il contient.

A propos du livre

À propos de l'auteur

Yves Rouquet est Docteur en droit, Rédacteur en chef de la revue Actualité Juridique Droit Immobilier (AJDI), Professeur à l'ICH Paris (Conservatoire national des arts et métiers).

Détails de l'édition

• Éditeur: Delmas
• Date d'édition: 2017
• Langue: français
• ISBN 10: 224717115X
• ISBN 13: 9782247171156
• Reliure: Broché
• Nombre de pages: 539
• Coordonnées du fabricant: non disponible
• Personne responsable: HACHETTE LIVRE SA; https://www.hachette.fr/; ; 1 AVENUE GUTENBERG; MAUREPAS CEDEX; 78319; France