Articles liés à Code des procédures collectives: Annoté et commenté
Synopsis
Les + de l'édition 2018 :
• Commentaires à jour de l'ordonnance du 2 novembre 2017 portant adaptation du droit français au règlement relatif aux procédures d'insolvabilité ;
• Accès en ligne au texte intégral de près de 5000 arrêts ;
• Nouveau : avec Dalloz Connect, accédez à votre Code depuis Word© !
Le Code des procédures collectives regroupe, autour du livre VI du Code du commerce, l'ensemble des textes utiles à la prévention et au traitement des difficultés des entreprises. Chaque article est accompagné d'un vaste commentaire explicatif retraçant les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles.
L'édition 2018 est à jour des textes suivants :
- Ordonnance du 2 novembre 2017 portant adaptation du droit français au règlement (UE) 2015/848 du 20 mai 2015 relatif aux procédures d'insolvabilité ;
- Ordonnance «Travail» du 22 septembre 2017 ;
- Décret du 2 août 2017 portant modification des dispositions régissant les professionnels intervenant dans les procédures relatives aux entreprises en difficulté ;
- Décret du 5 mai 2017 relatif à l'exercice de la profession d'administrateur judiciaire ou de mandataire judiciaire par une société pluri-professionnelle d'exercice ;
- Arrêté du 7 mars 2017 relatif à l'accès aux professions d'administrateur judiciaire et de mandataire judiciaire.
Les informations fournies dans la section « Synopsis » peuvent faire référence à une autre édition de ce titre.
Présentation de l'éditeur
Les + de l'édition 2018 :
· Commentaires à jour de l'ordonnance du 2 novembre 2017 portant adaptation du droit français au règlement relatif aux procédures d'insolvabilité ;
· Accès en ligne au texte intégral de près de 5000 arrêts ;
· Nouveau : avec Dalloz Connect, accédez à votre Code depuis Word© !
Le Code des procédures collectives regroupe, autour du livre VI du Code du commerce, l'ensemble des textes utiles à la prévention et au traitement des difficultés des entreprises. Chaque article est accompagné d'un vaste commentaire explicatif retraçant les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles.
L'édition 2018 est à jour des textes suivants :
- Ordonnance du 2 novembre 2017 portant adaptation du droit français au règlement (UE) 2015/848 du 20 mai 2015 relatif aux procédures d'insolvabilité ;
- Ordonnance «Travail» du 22 septembre 2017 ;
- Décret du 2 août 2017 portant modification des dispositions régissant les professionnels intervenant dans les procédures relatives aux entreprises en difficulté ;
- Décret du 5 mai 2017 relatif à l'exercice de la profession d'administrateur judiciaire ou de mandataire judiciaire par une société pluri-professionnelle d'exercice ;
- Arrêté du 7 mars 2017 relatif à l'accès aux professions d'administrateur judiciaire et de mandataire judiciaire.
Les informations fournies dans la section « A propos du livre » peuvent faire référence à une autre édition de ce titre.
Résultats de recherche pour Code des procédures collectives: Annoté et commenté
Image fournie par le vendeur
Code Des Procédures Collectives 2018
Edité par
Dalloz, 2018
ISBN 10 : 224717552X
ISBN 13 : 9782247175529
Ancien ou d'occasion
Couverture souple
Vendeur : RECYCLIVRE, Paris, France
Évaluation du vendeur 5 sur 5 étoiles
Etat : Comme neuf. Merci, votre achat aide à financer des programmes de lutte contre l'illettrisme. N° de réf. du vendeur 2951202008061LIK1224717552X
Quantité disponible : 1 disponible(s)
Image fournie par le vendeur
Code des procédures collectives 2018, annoté et commenté - 16e éd.
Vendeur : Ammareal, Morangis, France
Évaluation du vendeur 5 sur 5 étoiles
Softcover. Etat : Très bon. Ancien livre de bibliothèque. Salissures sur la tranche. Edition 2018. Ammareal reverse jusqu'à 15% du prix net de cet article à des organisations caritatives. ENGLISH DESCRIPTION Book Condition: Used, Very good. Former library book. Stains on the edge. Edition 2018. Ammareal gives back up to 15% of this item's net price to charity organizations. N° de réf. du vendeur C-427-447
Quantité disponible : 1 disponible(s)